{"id":138638,"date":"2025-12-22T10:04:10","date_gmt":"2025-12-22T09:04:10","guid":{"rendered":"https:\/\/caracterre.eu\/?page_id=138638"},"modified":"2026-08-17T12:43:25","modified_gmt":"2026-08-17T11:43:25","slug":"algemene-verkoopvoorwaarden-algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Algemene verkoopvoorwaarden \u2013 Algemene voorwaarden"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=&#8221;1&#8243; _builder_version=&#8221;4.27.5&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221; da_is_popup=&#8221;off&#8221; da_exit_intent=&#8221;off&#8221; da_has_close=&#8221;on&#8221; da_alt_close=&#8221;off&#8221; da_dark_close=&#8221;off&#8221; da_not_modal=&#8221;on&#8221; da_is_singular=&#8221;off&#8221; da_with_loader=&#8221;off&#8221; da_has_shadow=&#8221;on&#8221; da_disable_devices=&#8221;off|off|off&#8221;][et_pb_row _builder_version=&#8221;4.27.5&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_column type=&#8221;4_4&#8243; _builder_version=&#8221;4.27.5&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;][et_pb_text _builder_version=&#8221;4.27.5&#8243; _module_preset=&#8221;default&#8221; global_colors_info=&#8221;{}&#8221;]<\/p>\n<ol>\n<li>CHAMP D\u2019APPLICATION<br \/>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales concernant les produits\/formations mis en vente par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxembourg), identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise LU27575735, et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvia Joris en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, au sein de son site internet<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu,<\/a><span>\u00a0<\/span>\u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions (sauf d\u00e9rogation expresse \u00e9crite et approuv\u00e9e par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet caracterre.eu ou par tout autre moyen mis \u00e0 votre disposition entraine l\u2019adh\u00e9sion aux conditions g\u00e9n\u00e9rales reproduites ci-dessous.<\/li>\n<li>D\u00c9FINITIONS<br \/>Les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou sur le site caracterre.eu doivent \u00eatre compris de la mani\u00e8re suivante :<br \/>2.1.<span>\u00a0<\/span><span>Le site internet de Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. sur lequel les produits\/formations sont pr\u00e9sent\u00e9s et vendus aux clients.<\/span><br \/>2.2.<span>\u00a0<\/span><span>Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable, qui passe commande de produit(s)\/ formations, par le vecteur du site de Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L..<\/span><br \/>2.3.<span>\u00a0<\/span><span>Commande : demande de conclusion d\u2019un contrat de vente par le client entre Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. et le client du site de vente en ligne concernant les produits\/ formations pr\u00e9sent\u00e9s par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L..<\/span><br \/>2.4.<span>\u00a0<\/span><span>Produits\/ formations: ensemble des biens et services propos\u00e9s \u00e0 la vente par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. par le vecteur de son site internet.<\/span><br \/>2.5. Transaction : ensemble des op\u00e9rations, traitements s\u00e9curis\u00e9s, autorisations et accords inh\u00e9rents au paiement des produits\/formations command\u00e9s par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle propos\u00e9s sur le site.<\/li>\n<li>ACCEPTATION DES CONDITIONS<br \/>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare, en passant la commande, express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. La validation de la commande et le paiement de celle-ci vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<li>COMMANDES<br \/>4.0 Toute commande est pass\u00e9e exclusivement via le site e-commerce<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu.<\/a><br \/>4.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l\u2019encodage des donn\u00e9es inh\u00e9rentes \u00e0 sa commande, engagent celui-ci. Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, num\u00e9ro\/statut de TVA, notamment) et des retards de livraison ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les produits command\u00e9s que ces erreurs pourraient engendrer.<br \/>4.2. Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.<br \/>4.3. D\u00e8s r\u00e9ception de sa demande de commande, Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. confirme au client l\u2019acceptation de sa commande par l\u2019envoi d\u2019un message de confirmation \u00e0 l\u2019adresse e-mail que ce dernier a communiqu\u00e9e en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter du paiement de ladite commande via les moyens de paiement direct propos\u00e9s sur caracterre.eu<br \/>4.4.<span>\u00a0<\/span><span>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et sans justification n\u00e9cessaire, Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un client, notamment en cas de probl\u00e8me de paiement de la commande concern\u00e9e ou d\u2019un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du montant de la facture, il sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 25,00 \u20ac pour les frais de dossier, ainsi qu\u2019un int\u00e9r\u00eat moratoire annuel de 15 %. Tout paiement effectu\u00e9 par le client s\u2019impute en priorit\u00e9 sur les frais de dossier et ensuite sur les int\u00e9r\u00eats de retard et le montant en capital de la facture.<\/span><br \/>4.5. Si le produit command\u00e9 n\u2019est pas ou plus disponible imm\u00e9diatement, Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. informe le client du d\u00e9lai de livraison. Si le d\u00e9lai donn\u00e9 ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d\u2019annuler sa commande.<br \/>4.6. Seules les personnes juridiquement aptes peuvent passer commande.<br \/>4.7. Sauf convention contraire, nos prix peuvent varier en fonction de l\u2019augmentation de nos prix d\u2019achat, des salaires, des charges sociales ou fiscales et autres \u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019appr\u00e9ciations objectives. Nos tarifs sont nets, hors taxes et hors frais de port. Franco de port B to B \u00e0 partir de 300,00\u20ac HTVA toutes marques confondues. Frais de gestion et envoi : pour le Luxembourg 10\u20ac HTVA, pour la Belgique 15 \u20ac HTVA. Les tarifs revendeurs s\u2019appliquent pour un montant minimum de facturation de 50,00\u20ac HTVA, hors taxes, hors frais de port.<br \/>4.8. Les modifications de commandes ne seront plus admises mais le client est libre de passer une nouvelle commande (minimum 50\u20ac HTVA). Dans la mesure du possible, les commandes seront jointes et les frais de port exc\u00e9dentaires retir\u00e9s ou rembours\u00e9s.<\/li>\n<li>LIVRAISON<br \/>5.1.Carac\u2019Terre Distribution sarl garantit la livraison dans la semaine pour autant que les commandes lui soient parvenues au plus tard le mardi 9h. Apr\u00e8s confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l\u2019organisme charg\u00e9 de la transaction, Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. s\u2019engage \u00e0 faire exp\u00e9dier au client les produits command\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison mentionn\u00e9e, dans un d\u00e9lai compris g\u00e9n\u00e9ralement- pour la Belgique de maximum 3 jours ouvrables,- pour le Luxembourg entre 1 \u00e0 2 jours ouvrables. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et informatif ; Ils d\u00e9pendent notamment de la disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs et des transporteurs. Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s en fonction du d\u00e9lai logistique de r\u00e9f\u00e9rence dans la profession. M\u00eame en cas d\u2019acceptation \u00e9crite de d\u00e9lais fermes, Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. est d\u00e9gag\u00e9e de plein droit de tout engagement relatif aux d\u00e9lais dans les cas suivants : al\u00e9as techniques, d\u00e9faillance des fournisseurs de Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L., rupture de stock, d\u00e9faillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou d\u00e9faut de renseignement \u00e0 fournir par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9lai diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la demande du Client, absence de r\u00e8glement ou r\u00e8glement incomplet, retards li\u00e9s aux formalit\u00e9s douani\u00e8res. Si Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. n\u2019est pas en mesure de fournir le produit command\u00e9, nous<span>\u00a0<\/span><s>vous<\/s><span>\u00a0<\/span>en informerons le client dans la plupart des cas lors de la commande. Nous attirons l\u2019 attention sur le fait que nous ne pouvons \u00eatre tenu responsable en cas de gr\u00e8ve.<br \/>5.2. En passant commande, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler lors de la r\u00e9ception des marchandises, toutes les taxes, droits, imp\u00f4ts et autres charges pr\u00e9sents et \u00e0 venir dus au titre de la livraison des produits command\u00e9s. La responsabilit\u00e9 solidaire de Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. ne peut \u00e0 aucun titre \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<br \/>5.3.<span>\u00a0<\/span><span>A la r\u00e9ception des produits command\u00e9s, le client ou le destinataire doit v\u00e9rifier le bon \u00e9tat du produit livr\u00e9 et en cas de probl\u00e8me observ\u00e9,\u00a0<\/span><s>nous<\/s><span>\u00a0faire parvenir une r\u00e9clamation avec photo \u00e0 l\u2019appui dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 Carac\u2019Terre distribution. Carac\u2019Terre Distribution ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de manquement des livreurs DPD (perte, casse, \u2026) Toute r\u00e9clamation se fera \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<\/span><a href=\"mailto:support@caracterre.eu\">support@caracterre.eu<\/a><span>\u00a0. Nos produits sont garantis contre tous vices de fabrication. L\u2019acheteur devra invoquer le vice \u00e9ventuel \u00e0 bref d\u00e9lai. Seuls les produits d\u00e9fectueux seront repris et \u00e9chang\u00e9s \u00e0 nos frais. L\u2019acheteur devra nous faire parvenir une photo du produit ainsi que son num\u00e9ro de lot, \u00e0 l\u2019adresse\u00a0<\/span><a href=\"mailto:dominique@caracterre.eu\">dominique@caracterre.eu.<\/a><br \/>5.4. Si un colis n\u2019est pas r\u00e9ceptionn\u00e9 malgr\u00e9 les diff\u00e9rents passages du transporteur (un passage avec un avis laiss\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer ou recontacter le transporteur), il sera retourn\u00e9 \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. et le destinataire en sera averti. Une livraison suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre demand\u00e9e par l\u2019acheteur et il en supportera les frais (m\u00eame dans le cas o\u00f9 la premi\u00e8re exp\u00e9dition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e gratuitement).<br \/>5.5. Les clients ou les destinataires des produits B to B sont tenus de respecter les prix de vente conseill\u00e9s transmis par les diff\u00e9rentes marques pour la Belgique et le Luxembourg et ne pourront absolument faire de revente sans autorisation expresse en dehors de ces 2 secteurs commerciaux. Cette limitation g\u00e9ographique devra \u00eatre stipul\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du revendeur.<br \/>5.6. Le risque de perte ou d\u2019endommagement des colis et des produits livr\u00e9s par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. \u00e0 la suite d\u2019un achat en ligne, n\u2019est transf\u00e9r\u00e9 au client que lorsque celui-ci (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9) prend physiquement possession de ces biens.<\/li>\n<li>DROIT DE RETRACTATION \/ RETOUR PRODUITS<br \/>6.1. En conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur pour la vente \u00e0 distance, le client b\u00e9n\u00e9ficie du droit de renoncer \u00e0 son achat sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motif. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendrier \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s pour les retourner \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L. contre \u00e9change ou remboursement.<br \/>6.2. Carac\u2019Terre distribution sarl prendra \u00e0 sa charge les frais de retour pour les produits d\u00e9fectueux. Le client devra avancer les frais de retour et envoyer la preuve de renvoi par mail \u00e0<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:dominique@caracterre.eu\">dominique@caracterre.eu.<\/a><span>\u00a0<\/span>Il r\u00e9cup\u00e9rera ses frais par remboursement de la NC \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise d\u00e9fectueuse qui peut \u00eatre renvoy\u00e9e soit au si\u00e8ge de Carac\u2019Terre distribution sarl (Grand- Rue, 8, L-9905 Troisvierges), soit \u00e0 l\u2019adresse de Madame Joris : rue de la Warche 22 \u00e0 4960 Malmedy.<\/li>\n<li>ECHANGE<br \/>Le client a le droit de demander l\u2019\u00e9change d\u2019un produit de la marque ZAO makeup qui ne r\u00e9pondrait pas \u00e0 une demande de sa client\u00e8le. Cet \u00e9change devra se faire dans les 3 mois maximum apr\u00e8s la date de commande dudit produit et ne pourra se faire que contre un produit de m\u00eame cat\u00e9gorie (p.ex : un fard \u00e0 paupi\u00e8re rectangulaire contre un fard \u00e0 paupi\u00e8res rectangulaire). Hors produits en promo ou liquidation de stock. Les frais de retour seront \u00e0 charge du client.<\/li>\n<li>CLAUSE DE CONFIDENTIALITE<br \/>Les listes de prix revendeurs disponibles sur le site<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a><span>\u00a0<\/span>sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes tierces. Seuls les tarifs publics seront communiqu\u00e9s aux clients par le biais d\u2019\u00e9tiquetage en magasin ou sur site e-commerce. Tout manquement \u00e0 ces dispositions, que Carac\u2019terre Distribution constaterait, fera l\u2019objet de poursuites devant les juridictions luxembourgeoises comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re.<\/li>\n<li>OUVERTURE DE COMPTE<br \/>Les offres d\u2019implantation avec un pr\u00e9sentoir offert ne seront ni repris, ni rembours\u00e9s en cas d\u2019arr\u00eat de la marque en question.<\/li>\n<li>MONTAGE DE MEUBLES<br \/>Carac\u2019Terre Distribution sarl ne prend pas en charge le montage des meubles, pr\u00e9sentoirs, \u2026 envoy\u00e9s aux clients. Il appartient au client de monter lui-m\u00eame le pr\u00e9sentoir, meuble qu\u2019il re\u00e7oit afin de se familiariser avec celui-ci.<\/li>\n<li>STATUT TVA<br \/>Le client est tenu d\u2019informer Carac\u2019Terre Distribution sarl de sa situation par rapport \u00e0 la TVA. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que son num\u00e9ro de TVA ne figure pas dans la banque de donn\u00e9es europ\u00e9enne VIES, la TVA en vigueur dans le pays du destinataire sera appliqu\u00e9e \u00e0 toute facturation. Pour ce qui concerne les clients soumis \u00e0 la franchise TVA en possession d\u2019un num\u00e9ro de TVA europ\u00e9en (valide dans la banque de donn\u00e9es VIES), la TVA intracommunautaire de 0 % sera appliqu\u00e9e. A charge du client de se d\u00e9douaner de la TVA belge.<\/li>\n<li>COMMUNICATION<br \/>L\u2019acheteur, d\u00e8s sa premi\u00e8re commande, accepte de facto la souscription aux courriels d\u2019information, couramment nomm\u00e9s newsletters, \u00e9dit\u00e9s et envoy\u00e9s par Carac\u2019Terre Distribution sarl \u00e0 l\u2019adresse e- mail de l\u2019acheteur. Toutefois, celui-ci garde le droit de renoncer \u00e0 cette souscription, au risque de n\u2019\u00eatre plus r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des nouveaut\u00e9s, promotions, cong\u00e9s annuels, \u2026, et sans qu\u2019il puisse faire incomber la responsabilit\u00e9 de cette absence d\u2019information \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution sarl.<\/li>\n<li>FORMATIONS<br \/>13.1 Inscription aux formations<br \/>Les inscriptions aux formations se font via le site boutique<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu.<\/a><br \/>Si le client se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de participer \u00e0 sa formation, un pr\u00e9avis de 15 jours est de rigueur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et en l\u2019absence de justificatif valable (certificat m\u00e9dical, attestation, ou autre), la formation sera perdue sans qu\u2019aucun remboursement ou report soit envisageable.\n<p>NB : Carac\u2019Terre Distribution se r\u00e9serve le droit de reporter ou d\u2019annuler une journ\u00e9e de formation en cas d\u2019un nombre insuffisant d\u2019inscriptions. Dans ce cas, les personnes inscrites sont contact\u00e9es afin de les r\u00e9inscrire \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>13.2. Remise \u00e0 niveau<br \/>Le client peut participer en pr\u00e9sentiel \u00e0 certaines formations qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 suivies (appel\u00e9es \u00ab remises \u00e0 niveau \u00bb),<span>\u00a0<\/span><strong>sous r\u00e9serve de places disponibles<\/strong>. Les remises \u00e0 niveau sont factur\u00e9es au tarif forfaitaire de 60,00 \u20ac HTVA. L\u2019inscription se fait via le site boutique<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu.<\/a><span>\u00a0<\/span>Les conditions applicables sont identiques aux formations (voir chapitre \u00ab Inscription aux formations \u00bb).<br \/>Le client peut \u00e9galement participer gratuitement aux remises \u00e0 niveau par visioconf\u00e9rence. Ces formations ne contiennent pas de cours pratiques.<\/p>\n<\/li>\n<li><strong><\/strong><strong>CONTACT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Pour toute demande administrative :<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:support@caracterre.eu\">support@caracterre.eu<\/a><br \/>Pour toute demande commerciale :<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:dominique@caracterre.eu\">dominique@caracterre.eu<\/a><br \/>Pour toute r\u00e9clamation g\u00e9n\u00e9rale :<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:contact@caracterre.eu\">contact@caracterre.eu<\/a><\/p>\n<p><strong><u>Politique de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre article sur notre politique de confidentialit\u00e9 RGDP relative \u00e0 notre site e-commerce.<\/p>\n<p><strong><u>Politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau R\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es (en Anglais : \u00ab GDPR \u00bb), Les dispositions d\u00e9crites ci-dessous s\u2019appliqueront aux parties \u00e0 compter du 25 mai 2018.<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00c9FINITIONS<\/li>\n<\/ol>\n<p>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun : les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9manant du Client susceptibles d\u2019\u00eatre partag\u00e9es avec Carac\u2019Terre Distribution sarl en sa qualit\u00e9 de Co-responsables, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de la prestation des services.<\/p>\n<p>Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel : toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; une personne physique identifiable d\u00e9signe une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, en particulier au moyen d\u2019un identifiant tel un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de ladite personne physique<\/p>\n<p>Personne concern\u00e9e : toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable au sujet de laquelle des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es.<\/p>\n<p>R\u00e8glement sur la Protection des donn\u00e9es : la loi sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du pays dans lequel le Responsable de traitement est \u00e9tabli. Si le Responsable de traitement est \u00e9tabli dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s le \u00ab Responsable UE \u00bb), la Loi sur la protection des donn\u00e9es en vigueur d\u00e9signe le RGPD, ainsi que toutes les r\u00e8glementations et r\u00e8gles compl\u00e9mentaires en vigueur au sein du ou des \u00c9tat(s) membre(s) concern\u00e9(s) de l\u2019Union Europ\u00e9enne r\u00e9gissant le Traitement.<\/p>\n<p>RGPD : le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE.<\/p>\n<p>Responsable de traitement: toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, agence ou tout autre organisme qui, seul(e) ou conjointement, d\u00e9finit les objets et modes de traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p>Services : vente de biens de consommation (cosm\u00e9tiques) par Carac\u2019Terre Distribution sarl<\/p>\n<p>Traitement ou trait\u00e9(e)s : toute op\u00e9ration ou ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9(e) au regard des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ce qui inclut, sans s\u2019y limiter, la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation, l\u2019adaptation, la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre mise \u00e0 disposition, la combinaison, l\u2019association avec d\u2019autres donn\u00e9es, le blocage, l\u2019effacement ou la destruction des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client.<\/p>\n<p>Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou Violation : toute violation de s\u00e9curit\u00e9 suppos\u00e9e ou effective conduisant \u00e0 une destruction, une perte, une alt\u00e9ration, la divulgation de ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9(e) accidentel(le) ou ill\u00e9gal(e) \u00e0 des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>Modification concernant la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1. Lien avec les donn\u00e9es<\/p>\n<p>Par la pr\u00e9sente,\u00a0 Carac\u2019Terre Distribution sarl et le client s\u2019engagent \u00e0 agir en qualit\u00e9 de co-responsables ind\u00e9pendants, comme suit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Aux termes du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, le client, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, est responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution sarl. Carac\u2019Terre Distribution sarl rejette toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude desdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et quant au respect de la vie priv\u00e9e, de la protection des donn\u00e9es ou de la conformit\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 concernant de telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient re\u00e7ues par le client.<\/li>\n<li>Aux termes du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, Carac\u2019Terre Distribution sarl, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, est responsable des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel re\u00e7ues de la part du client ou des personnes concern\u00e9es susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier des biens et\/services fournis par Carac\u2019Terre Distribution sarl, ou trait\u00e9es de toute autre mani\u00e8re en lien avec les biens et\/ou services. Carac\u2019Terre Distribution sarl traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la politique mondiale de respect de la vie priv\u00e9e mise en place par Carac\u2019Terre Distribution sarl.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.2. Conformit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>Les deux parties doivent, \u00e0 leurs frais, se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es dans se version alors en vigueur et traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le strict respect des exigences applicables, et ne pas sciemment s\u2019acquitter de leurs obligations aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de sorte \u00e0 contraindre l\u2019autre partie \u00e0 enfreindre une quelconque exigence applicable aux termes du r\u00e8glement de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.3. Incident relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>En tenant compte de l\u2019\u00e9tat des connaissances, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre ainsi que de la nature, de l\u2019\u00e9tendue, du contexte et des objets du traitement, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 variables quant aux droits et libert\u00e9s des personnes physiques auxquelles les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se r\u00e9f\u00e8rent, Carac\u2019Terre Distribution sarl mettra en \u0153uvre des moyens physiques, techniques et organisationnels appropri\u00e9s afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9couverte par Carac\u2019Terre Distribution sarl d\u2019une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel impliquant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019une personne concern\u00e9e quelle qu\u2019elle soit dans le cadre d\u2019une relation employeur-employ\u00e9 avec le client, Carac\u2019Terre Distribution sarl en informera le client sans retard indu.\u00a0 Carac\u2019Terre Distribution sarl\u00a0 communiquera au client les informations dont il dispose concernant la violation.\u00a0 Si Carac\u2019Terre Distribution sarl estime qu\u2019il est opportun d\u2019informer les personnes concern\u00e9es par la violation, elle en fera part au client.<\/p>\n<p>2.4. Demande d\u2019acc\u00e8s, communications et autres obligations vis-\u00e0-vis des personnes concern\u00e9es<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9ception d\u2019une plainte ou d\u2019une demande de la part des personnes concern\u00e9es par une partie sur un traitement effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019autre, elle lui en informera promptement.<\/p>\n<p>2.5. Qualit\u00e9, extraction et destruction des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution sarl doit s\u2019assurer que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun sont pr\u00e9cises, pertinentes et se limitent \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire et s\u2019engage \u00e0 ne pas les conserver plus longtemps que n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>2.6. Transferts internationaux de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution sarl ne sautait transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun au-del\u00e0 des fronti\u00e8res en violation du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de transferts internationaux de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019UE\/EEE, Carac\u2019Terre Distribution sarl devra se conformer \u00e0 un des m\u00e9canismes de transfert valides en vertu du r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Ad\u00e9quation\u00a0: le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peut avoir lieu qu\u2019au sein des juridictions r\u00e9put\u00e9es disposer de moyens de protection ad\u00e9quats des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tel que d\u00e9fini dans le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>R\u00e8gles institutionnelles contraignantes pour le contr\u00f4leur\u00a0: le destinataire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a adopt\u00e9 des r\u00e8gles institutionnelles contraignantes pour le contr\u00f4leur qui s\u2019appliquent aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun qu\u2019il traite et ce dernier garantit maintenir en place lesdites r\u00e8gles.<\/p>\n<p>Contrat-type de l\u2019UE\u00a0: les parties signent les clauses-types incorpor\u00e9es au pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et veillent \u00e0 ce que leurs entrepreneurs et sous-traitants se conforment aux obligations des importateurs de donn\u00e9es (tel que d\u00e9fini dans le contrat-type de l\u2019UE).\u00a0 En cas de conflit entre les stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et le contrat-type de l\u2019UE, les termes du contrat-type de l\u2019UE pr\u00e9valent.<\/p>\n<p>2.7. Sous-traitance<\/p>\n<p>Dans la mesure ou Carac\u2019Terre Distribution sarl fait appel \u00e0 des tiers en vue du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun, Carac\u2019Terre Distribution sarl s\u2019engage \u00e0 le faire conform\u00e9ment au r\u00e8glement applicable sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.8. Communications autoris\u00e9es de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel partag\u00e9es<\/p>\n<p>\u00c0 r\u00e9ception d\u2019une demande l\u00e9galement contraignante de communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun par un organisme charg\u00e9 de l\u2019application de la loi ou un d\u00e9partement de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat, Carac\u2019Terre Distribution sarl pourra communiquer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sous contr\u00f4le commun dans la mesure o\u00f9 leur divulgation est impos\u00e9e par la loi, par tout gouvernement ou organisme de r\u00e9glementation, ou par un tribunal de toute juridiction comp\u00e9tente, \u00e0 condition qu\u2019une telle divulgation ne soit pas interdite par le r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>2.9. Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p>Chaque partie est responsable sur son p\u00e9rim\u00e8tre pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es et des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p><strong><u>Annexe aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories suivantes de personnes\u00a0: employ\u00e9s (clients\u00a0; contacts commerciaux)<\/p>\n<p><strong>Objet du\/des transfert(s)<\/strong><\/p>\n<p>Le client transf\u00e8re les donn\u00e9es du b\u00e9n\u00e9ficiaire et assume la responsabilit\u00e9 de leur collecte jusqu\u2019\u00e0 leur transmission \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution sarl afin de permettre \u00e0 Carac\u2019Terre Distribution sarl de fournir les biens et\/ou services acquis sur son site e-commerce<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a><span>\u00a0<\/span>ou de quelle qu\u2019autre mani\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom, pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse e-mail (personnelle ou professionnelle en fonction de ce que le client communique)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (ligne fixe et\/ou GSM)<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de TVA<\/li>\n<li>Adresse (de livraison et de facturation)<\/li>\n<li>Donn\u00e9es g\u00e9ographiques (province, pays [Belgique ou G-D Luxembourg])<\/li>\n<li>Nom du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial (avec qui le client a ou a eu contact)<\/li>\n<li>Qualit\u00e9 du client (th\u00e9rapeute, magasin, institut de beaut\u00e9, \u2026)<\/li>\n<li>Marque de pr\u00e9dilection (Zao, Altearah, Allo\u2019Nature, \u2026)<\/li>\n<li>Raison sociale (entreprise du client)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Destinataires<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel partag\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es uniquement aux destinataires ou aux cat\u00e9gories de destinataires suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Personnel de Carac\u2019Terre Distribution sarl qui a besoin d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution des commandes<\/li>\n<li>Sous-traitants\u00a0: Hedgoon sprl (maintenance IT, facturation), OVH (h\u00e9bergement Internet), Mollie (paiements s\u00e9curis\u00e9s)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re sensible (si appropri\u00e9)<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transf\u00e9r\u00e9es portent sur les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re sensible\u00a0:<\/p>\n<p>N\/A<\/p>\n<p><strong>Informations utiles compl\u00e9mentaires (limites de stockage et autres informations pertinentes)<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es conform\u00e9ment au respect des r\u00e8glementations sociales et fiscales.<\/p>\n<p><strong>Personne \u00e0 contacter pour toute demande concernant la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution sarl\u00a0: Sylvia Joris, G\u00e9rante<\/p>\n<p>contact@caracterre.eu<\/p>\n<p><strong><u>Litige<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Loi applicable: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation ou la r\u00e9solution des pr\u00e9sentes conditions, pourraient donner lieu, sont de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions luxembourgeoises.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Nous vous remercions de votre confiance<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00a0<\/h3>\n<p class=\"has-text-align-center\"><a name=\"_Toc468794856\"><\/a><u>Algemene voorwaarden<\/u><\/p>\n<p>1. TOEPASSINGSGEBIED : Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn van toepassing op alle commerci\u00eble transacties betreffende de producten\/opleidingen die te koop worden aangeboden door Carac\u2019Terre distribution SARL, met maatschappelijke zetel te Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxemburg), ingeschreven onder ondernemingsnummer LU27575735 en vertegenwoordigd door mevrouw Sylvia Joris in haar hoedanigheid van zaakvoerder, via haar website<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a>, met uitsluiting van alle andere voorwaarden (behalve in geval van een uitdrukkelijke en schriftelijke afwijking die door beide partijen is goedgekeurd).\u00a0 Het enkel plaatsen van een bestelling via de website caracterre.eu of via elk ander ter beschikking gesteld kanaal impliceert de aanvaarding zonder voorbehoud van de hieronder vermelde algemene voorwaarden.<\/p>\n<p>2. DEFINITIES : De in deze algemene voorwaarden of op de website caracterre.eu gebruikte termen moeten als volgt worden begrepen :<\/p>\n<p>2.1. De website van Carac\u2019Terre distribution SARL waarop de producten\/opleidingen aan de klanten worden voorgesteld en verkocht.<\/p>\n<p>2.2. Klant\u00a0: iedere natuurlijke of rechtspersoon, handelingsbekwaam, die een bestelling plaatst van producten\/opleidingen via de website van Carac\u2019Terre distribution SARL.<\/p>\n<p>2.3. Bestelling\u00a0: verzoek tot het afsluiten van een koopovereenkomst door de klant met Carac\u2019Terre distribution SARL via de website voor de producten\/opleidingen die door Carac\u2019Terre distribution SARL worden aangeboden.<\/p>\n<p>2.4. Producten\/opleidingen\u00a0: geheel van goederen en diensten die Carac\u2019Terre distribution SARL via haar website te koop aanbiedt.<\/p>\n<p>2.5. Transactie\u00a0: geheel van handelingen, beveiligde verwerkingen, machtigingen en overeenkomsten met betrekking tot de betaling van de door de klant bestelde producten\/opleidingen via bankkaart of enig ander virtueel betaalmiddel dat op de website wordt aangeboden.<\/p>\n<p>3. AANVAARDING VAN DE VOORWAARDEN<\/p>\n<p>De klant erkent kennis te hebben genomen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en verklaart door het plaatsen van de bestelling deze uitdrukkelijk en zonder voorbehoud te aanvaarden.\u00a0 De bevestiging en betaling van de bestelling geldt als aanvaarding van deze algemene voorwaarden.<\/p>\n<p>4 . BESTELLINGEN<\/p>\n<p>4.0 Elke bestelling gebeurt uitsluitend via de e-commerce website www.caracterre.eu.<\/p>\n<p>4.1. Alle gegevens verstrekt door de klant bij het invoeren van zijn bestelling binden de klant.\u00a0 Carac\u2019Terre distribution SARL kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor fouten gemaakt door de klant in de mededeling van de gegevens van de bestemmeling van de bestelling (leveringsadres, facturatieadres, BTW-nummer\/status, enz.) noch voor vertragingen in de levering of de onmogelijkheid om de bestelde producten te leveren die uit deze fouten voortvloeien.<\/p>\n<p>4.2. Automatische registratiesystemen gelden als bewijs van de aard, inhoud en datum van de bestelling.<\/p>\n<p>4.3. Na ontvangst van de bestelling bevestigt Carac\u2019Terre distribution SARL de aanvaarding van de bestelling door het verzenden van een bevestigingsmail naat het door de klant opgegeven e-mailadres.\u00a0 De verkoop wordt pas definitief na betaling van de bestelling via de directe betaalmiddelen die worden aangeboden op caracterre.eu<\/p>\n<p>4.4. Carac\u2019Terre distribution SARL behoudt zich het recht voor, algemeen en zonder motivering, om elke bestelling van een klant te weigeren of te annuleren, met name in geval van betalingsproblemen of een geschil betreffende de betaling van een eerdere bestelling.\u00a0 Bij niet-betaling op de vervaldag is van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitaire schadevergoeding van 25,00 \u20ac verschuldigd voor administratieve kosten, evenals een moratoire rente van 15% per jaar.\u00a0 Elke betaling door de klant wordt eerst toegerekend op de administratieve kosten, vervolgens op de achterstallige interesten en ten slotte op het hoofdbedrag van de factuur.<\/p>\n<p>\u00a04.5. Indien het bestelde product niet onmiddellijk beschikbaar is, informeert Carac\u2019Terre distribution SARL de klant over de leveringstermijn.\u00a0 Indien deze termijn de klant niet bevalt, kan hij ervoor kiezen zijn bestelling te wijzigen of te annuleren.<\/p>\n<p>4.6. Enkel handelingsbekwame personen kunnen een bestelling plaatsen.<\/p>\n<p>4.7.<strong><u><span>\u00a0<\/span><\/u><\/strong>Tenzij anders overeengekomen, kunnen onze prijzen vari\u00ebren in functie van stijgingen in onze aankoopprijzen, lonen, sociale of fiscale lasten en andere gebeurtenissen die objectief kunnen worden vastgesteld.\u00a0 Onze prijzen zijn netto, exclusief BTW en verzendkosten.<\/p>\n<p>Franco levering B2B vanaf 250,00 \u20ac Excl. BTW voor alle merken samen.<\/p>\n<p>Beheers- en verzendkosten: voor Luxemburg 10,00 \u20ac excl. BTW, voor Belgi\u00eb 15,00 \u20ac excl. BTW.<\/p>\n<p>De groothandelstarieven zijn van toepassing vanaf een minimumbestelling van 50,00 \u20ac excl. BTW, exclusief belastingen en verzendkosten.<\/p>\n<p>4.8. Wijzigingen aan bestellingen worden niet meer aanvaard, maar de klant kan steeds een nieuwe bestelling plaatsen (minimum 50,00 \u20ac excl. BTW).\u00a0 Waar mogelijk worden bestellingen samengevoegd en overtollige verzendkosten verwijderd of terugbetaald.<\/p>\n<p>5. LEVERING<\/p>\n<p>5.1. Carac\u2019Terre distribution SARL garandeert levering binnen de week, op voorwaarde dat de bestellingen uiterlijk dinsdag om 9.00 uur worden ontvangen. \u00a0Na bevestiging van de bestelling en aanvaarding van de betaling door de instantie die de transactie uitvoert, verbindt Carac\u2019Terre distribution SARL zich ertoe de bestelde producten naar het opgegeven afleveradres te verzenden, doorgaans binnen: maximaal 3 werkdagen voor Belgi\u00eb, tussen 1 en 2 werkdagen voor Luxemburg.<\/p>\n<p>De leveringstermijn worden louter indicatief en informatief versrekt; ze hangen onder meer af van de beschikbaarheid bij onze leveranciers en de transporteurs.\u00a0 Carac\u2019Terre distribution SARL stelt alles in het werk om de aangegeven leveringstermijnen na te leven conform de gebruikelijke logistieke termijnen in de sector. Zelfs bij schriftelijke aanvaarding van vaste termijnen wordt Carac\u2019Terre distribution SARL van rechtswege ontslagen van elke verplichting inzake leveringstermijnen in de volgende gevallen: technische tegenslagen, tekortkomingen bij leveranciers, stockbreuk, falen van de transporteur, overmacht, toevallige omstandigheden, onjuiste of ontbrekende informatie te verstrekken door de klant, uitgestelde levering op verzoek van de klant, niet-betaling of onvolledige betaling, vertraging in douaneformaliteiten.\u00a0 Indien Carac\u2019Terre distribution SARL het bestelde product niet kan leveren, zal de klant hierover meestal bij de bestelling worden ingelicht.\u00a0 Er wordt benadrukt dat wij niet aansprakelijk kunnen worden gesteld in geval van staking.<\/p>\n<p>5.2. Door een bestelling te plaatsen, verbindt de klant zich ertoe alle huidige en toekomstige belastingen, rechten, heffingen en andere kosten te betalen die verschuldigd zijn met betrekking tot de levering van de bestelde producten.\u00a0 Carac\u2019Terre distribution SARL kan hiervoor op geen enkele manier hoofdelijk aansprakelijk worden gesteld.<\/p>\n<p>5.3. Bij ontvangst van de bestelde producten moet de klant of ontvanger de goede staat van de geleverde producten controleren.\u00a0 Indien een probleem wordt vastgesteld, dient de klant zo snel mogelijk een klacht in te dienen, vergezeld van foto\u2019s, bij Carac\u2019Terre distribution SARL.\u00a0 Carac\u2019Terre distribution SARL kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor tekortkomingen van DPD-koeriers (verlies, brek, enz.).\u00a0 Klachten moeten worden gericht aan<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:support@caracterre.eu\">support@caracterre.eu<\/a>.\u00a0 Onze producten zijn gegarandeerd tegen fabricagefouten.\u00a0 De koper dient een eventueel gebrek binnen korte termijn te melden.\u00a0 Enkel defecte producten worden op onze kosten teruggenomen en omgeruild.\u00a0 De koper moet een foto van het product en het batchnummer bezorgen aan dominique@caracterre.eu.<\/p>\n<p>5.4. Indien een pakket niet wordt afgehaald ondanks herhaalde pogingen van de transporteur (met een bericht achtergelaten voor afhaling of contactname), wordt het teruggestuurd naar Carac\u2019Terre distribution SARL en wordt de ontvanger hiervan op de hoogte gebracht.\u00a0 Een nieuwe levering kan door de koper worden gevraagd, waarvan hij de kosten zal dragen (zelfs indien de eerste verzending gratis was).<\/p>\n<p>5.5. Klanten of ontvangers van B2B-producten zijn verplicht de door de verschillende merken aanbevolen verkoopprijzen voor Belgi\u00eb en Luxemburg te respecteren en mogen zonder uitdrukkelijke toestemming geen wederverkoop buiten deze twee commerci\u00eble gebieden doen.\u00a0 Deze geografische beperking moet worden opgenomen in de algemene verkoopsvoorwaarden van de wederverkoper.<\/p>\n<p>5.6. Het risico van verlies of beschadiging van de door Carac\u2019Terre distribution SARL geleverde pakketten en producten in het kader van een online aankoop, gaat pas over op de klant wanneer deze (of een door hem aangewezen derde) de fysieke in bezitname van deze goederen heeft verricht.<\/p>\n<p>6. HERROEPINGSRECHT \/ RETOURNEREN VAN PRODUCTEN<\/p>\n<p>6.1. In overeenstemming met de geldende wetgeving inzake verkoop op afstand, beschikt de klant over het recht om af te zien van zijn aankoop zonder boete en zonder opgave van redenen.\u00a0 De klant beschikt over een termijn van 14 kalenderdagen, te rekenen vanaf de ontvangst van de bestelde producten, om deze terug te sturen naar Carac\u2019Terre distribution SARL tegen omruiling of terugbetaling.<\/p>\n<p>6.2 Carac\u2019Terre distribution SARL neemt de retourkosten op zich voor defecte producten.\u00a0 De klant dient de retourkosten wel eerst zelf voor te schieten en moet het bewijs van terugzending per e-mail sturen aan<span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:dominique@caracterre.eu\">dominique@caracterre.eu<\/a>.\u00a0 De klant krijgt deze kosten terugbetaald na ontvangst van de defecte goederen, die kunnen worden teruggestuurd naar het hoofdkantoor van Carac\u2019Terre distribution SARL (grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges, Luxemburg) of naar het adres van mevrouw Joris: rue de la Warche, 22, B-4960 Malmedy.<\/p>\n<p>7. OMRUILING<\/p>\n<p>De klant heeft het recht om de omruiling te vragen van een product van het merk Zao makeup dat niet voldoet aan de vraag van zijn eigen klanten.\u00a0 Deze omruiling moet plaastvinden binnen maximaal 3 maanden na de besteldatum van het betreffende product en kan enkel worden uitgevoerd tegen een product uit dezelfde categorie (bijvoorbeeld: een rechthoekige oogschaduw tegen een rechthoekige oogschaduw).\u00a0 Uitzonderingen hierop zijn producten in promotie of uitverkoop.\u00a0 De kosten voor het terugzenden zijn ten laste van de klant.<\/p>\n<p>8. GEHEIMHOUDINGSCLAUSULE<\/p>\n<p>De groothandelstarieven die beschikbaar zijn op de website<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a><span>\u00a0<\/span>zijn strikt vertrouwelijk en mogen onder geen beding aan derden worden meegedeeld.\u00a0 Enkel de publieke tarieven mogen aan de klanten worden meegedeeld, hetzij via etikettering in de winkel, hetzij via de e-commerce website.\u00a0 Elke inbreuk op deze bepalingen, vastgesteld door Carac\u2019Terre distribution, zal aanleiding geven tot gerechtelijke stappen bij de bevoegde Luxemburgse rechtbanken.<\/p>\n<p>9.<span>\u00a0<\/span><strong>OPENING VAN EEN REKENING<\/strong><\/p>\n<p>Aanbiedingen voor plaatsing met gratis displaymeubilair worden noch teruggenomen, noch terugbetaald in geval van stopzetting van het betreffende merk.<\/p>\n<p><strong>10. MONTAGE VAN MEUBELS<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n<p>Carac\u2019Terre distribution SARL staat niet in voor de montage van meubels, displays, enz. Die naar de klanten worden verzonden.\u00a0 Het is de verantwoordelijkheid van de klant om zelf het display of meubel in elkaar te zetten en zich ermee vertrouwd te maken.<\/p>\n<p>11. BTW-STATUS<\/p>\n<p>De klant is verplicht Carac\u2019Terre distribution SARL te informeren over zijn situatie met betrekking tot de BTW.\u00a0 Indien zijn BTW-nummer niet in de Europese VIES-databank voorkomt, wordt de BTW aangerekend die van kracht is in het land van de bestemmeling.\u00a0 Voor klanten die onder de BTW-vrijstellingsregeling vallen maar over een geldig Europees BTW-nummer beschikken (dat voorkomt in de VIES-databank), wordt de intracommunautaire BTW van 0% toegepast.\u00a0 Het is de verantwoordelijkheid van de klant om zich te ontlassen van de Belgische BTW.<\/p>\n<p>12. COMMUNICATIE<\/p>\n<p>De koper aanvaardt bij zijn eerste bestelling automatisch de inschrijving op de informatieve e-mails, beter bekend als nieuwsbrieven, die door Carac\u2019Terre distribution SARL worden uitgegeven en verstuurd naar het e-mailadres van de koper.\u00a0 De koper behoudt echter het recht om zich uit te schrijven, met het risico niet meer regelmatig ge\u00efnformeerd te worden over nieuwigheden, promoties, jaarlijkse sluitingsperiodes, enz. zonder dat hij Carac\u2019Terre distribution SARL hiervoor aansprakelijk kan stellen wegens een gebrek aan informatie.<\/p>\n<p>13. OPLEIDINGEN<\/p>\n<p>13.1 Inschrijving voor opleidingen<\/p>\n<p>Inschrijvingen voor opleidingen gebeuren via de webshop<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a>.<\/p>\n<p>Indien deklan verhinderd is om deel te nemen aan zijn opleiding, geldt een opzegtermijn van 15 dagen.\u00a0 Na deze termijn, en bij gebrek aan een geldige rechtvaardiging (medisch attest, verklaring of ander bewijs), vervalt de opleiding zonder enige mogelijkheid tot terugbetaling of uitstel.<\/p>\n<p>NB\u00a0: Carac\u2019Terre distribution SARL behoudt zich het recht voor om een opleidingsdag uit te stellen of te annuleren indien er onvoldoende inschrijvingen zijn.\u00a0 In dat geval worden de ingeschreven personen gecontacteerd met het oog op een herinschrijving op een latere datum;<\/p>\n<p>13.2 Opfissingstraining<\/p>\n<p>De klant kan fysiek deelnemen aan bepaalde opleidingen die hij reeds heeft gevolgd (zogenaamde \u00ab\u00a0opfrissingstraining\u00a0\u00bb),<span>\u00a0<\/span><strong>mits er plaatsen beschikbaar zijn<\/strong>.\u00a0 Opfrissingstrainingen worden aangerekend tegen een forfaitaire prijs van 60\u20ac Excl. BTW.\u00a0 Inschrijving gebeurt via de webshop<span>\u00a0<\/span><a href=\"http:\/\/www.caracterre.eu\/\">www.caracterre.eu<\/a>.\u00a0 De voorwaarden zijn identiek aan die voor de opleidingen (zie hoofdstuk \u201cInschrijving voor opleidingen\u201d).<\/p>\n<p>De klant kan eveneens gratis deelnemen aan opfrissingstrainingen via videoconferentie.\u00a0 Deze opleidingen bevatten echter geen praktische lessen.<\/p>\n<p>13.3 Taal van trainingen<\/p>\n<p>Alle onze trainingen worden in het frans gegeven.<\/p>\n<p><strong>14. CONTACT<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n<p>Voor administratieve vragen\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:support@caracterre.eu\">support@caracterre.eu<\/a><\/p>\n<p>Voor commerci\u00eble vragen\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:dominique@caracterre.eu\">dominique@caracterre.eu<\/a><\/p>\n<p>Voor algemene klachten\u00a0: contact@caracterre.eu<\/p>\n<p><strong><u>Privacybeleid<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Raadpleeg ons artikel over ons RGDP-privacybeleid voor onze e-commercesite.<\/p>\n<p><strong><u>Beleid inzake de verwerking van persoonsgegevens<\/u><\/strong><\/p>\n<p>Gezien de inwerkingtreding van de nieuwe gegevensbeschermingsverordeningen (GDPR), zijn de hieronder beschreven bepalingen van toepassing op partijen vanaf 25ste mei 2018.<\/p>\n<ol>\n<li>DEFINITIES<\/li>\n<\/ol>\n<p>Veelvuldig beheerde persoonlijke gegevens : De persoonlijke gegevens afkomstig van de klant die kunnen gedeeld worden met Carac\u2019Terre Distribution SARL in zijn hoedanigheid van medemanager, elk voor zichzelf, in verband met het verlenen van diensten.<\/p>\n<p>Persoonlijke gegevens : Alle informatie met betrekking tot een ge\u00efdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon. Een identificeerbare natuurlijke persoon is een persoon die direct of indirect kan ge\u00efdentificeerd worden, door middel van een identificatiemiddel zoals een naam, een identificatienummer, locatiegegevens, een online-identificateur of een of meer factoren die specifiek zijn voor de fysieke, fysiologische, genetische, mentale, de economische, culturele of sociale identiteit van de natuurlijke persoon<\/p>\n<p>Betrokkene : Elke ge\u00efdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon over wie persoonlijke gegevens verzameld worden.<\/p>\n<p>Gegevensbeschermingsverordening : De wet betreffende de bescherming van persoonsgegevens van het land waar de voor de gegevensbeheerder gevestigd is. Als de gegevensbeheerder in een lidstaat van de Europese Unie (hierna de \u201cEU-autoriteit\u201d genoemd) gevestigd is, zal de van kracht zijnde gegevensbeschermingswet de GDPR en de aanvullende regels en voorschriften aanwijzen die van kracht binnen de relevante lidstaat (lidstaten) van de Europese Unie zijn en die de verwerking regelt.<\/p>\n<p>GDPR : Verordening (EU) 2016\/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, en tot intrekking van de Richtlijn 95\/46 \/ EG.<\/p>\n<p>Gegevensbeheerder : Elke natuurlijke of rechtspersoon, overheidsinstantie, agentschap of enige andere instelling die, alleen of gezamenlijk, de doelen en methoden bepaalt voor de verwerking van Persoonsgegevens die in het kader van deze Overeenkomst kunnen verwerkt worden.<\/p>\n<p>Diensten : Verkoop van consumptiegoederen (cosmetica) door Carac\u2019Terre Distribution SARL<\/p>\n<p>Verwerking : Elke verwerkte transactie of reeks transacties met betrekking tot persoonlijke gegevens, waaronder (maar niet beperkt tot), de verzameling, de registratie, de organisatie, de retentie, de aanpassing, de wijziging, de extractie, de raadpleging, het gebruik, de bekendmaking door verzending, de verspreiding of enige andere ter beschikkingstelling, de combinatie, de associatie met andere gegevens, de blokkering, de uitwissing of de vernietiging van de persoonlijke gegevens van de klant.<\/p>\n<p>Schending van persoonlijke gegevens of overtreding : Elke vermeende of feitelijke inbreuk op de beveiliging die geleid heeft tot vernietiging, verlies, wijziging, openbaarmaking van of ongeoorloofde toevallige of illegale toegang tot verzonden, opgeslagen of anderszins verwerkte persoonlijke klantgegevens.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>WIJZIGING MET BETREKKING TOT DE BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1. LINK MET GEGEVENS<\/p>\n<p>Hierbij verbinden zich Carac\u2019Terre Distribution SARL en de klant om als onafhankelijke co-managers te handelen, als volgt:<\/p>\n<ul>\n<li>Volgens de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke beveiligingswetgeving is de klant, in zijn \/ haar hoedanigheid als gegevensbeheerder, verantwoordelijk voor de verwerking van persoonsgegevens die aan Carac\u2019Terre Distribution SARL gecommuniceerd worden. Carac\u2019Terre Distribution SARL aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid voor de nauwkeurigheid van dergelijke persoonlijke gegevens en voor de naleving van privacy-, gegevensbeschermings- of beveiligingsnaleving met betrekking tot dergelijke persoonlijke gegevens tot dat ze deze van de klant ontvangen heeft.<\/li>\n<li>Volgens de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke veiligheidswetgeving is Carac\u2019Terre Distribution SARL, in zijn hoedanigheid van gegevensbeheerder, verantwoordelijk voor persoonlijke gegevens die van de klant of betrokkenen ontvangen worden in verband met het aankoop van de goederen of met het verlenen van diensten die door Carac\u2019Terre Distribution SARL worden geleverd worden, of anderszins die in verband met de goederen en\/of diensten verwerkt worden. Carac\u2019Terre Distribution SARL verwerkt persoonlijke gegevens in overeenstemming met het wereldwijde privacy-beleid van Carac\u2019Terre Distribution SARL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.2. ALGEMENE CONFORMITEIT<\/p>\n<p>Beide partijen moeten op eigen kosten voldoen aan hun verplichtingen krachtens de Gegevensbeschermingsverordening zoals die nu bestaat en persoonsgegevens verwerken in strikte overeenstemming met de toepasselijke vereisten.\u00a0 Zij kunnen niet bewust aan hun verplichtingen uit hoofde van deze verkoopvoorwaarden voldoen om de andere partij te dwingen een van de toepasselijke vereisten onder de gegevensbeschermingsverordeningen te overtreden.<\/p>\n<p>2.3. INCIDENT BETREFFENDE VEILIGHEID EN PERSOONSGEGEVENS<\/p>\n<p>Rekening houdend met de stand van kennis, de implementatie-kosten en de aard, de omvang, de context en de doeleinden van de behandeling, evenals de risico\u2019s van verschillende waarschijnlijkheid en ernst van rechten en vrijheden natuurlijke personen waarnaar de persoonsgegevens verwijzen, zal Carac\u2019Terre Distribution SARL passende fysieke, technische en organisatorische middelen implementeren om een \u200b\u200bniveau van beveiliging van persoonsgegevens te waarborgen die aangepast aan het risico zijn.<\/p>\n<p>In geval van ontdekking door Carac\u2019Terre Distribution SARL van een inbreuk in de persoonlijke gegevens met betrekking tot de persoonlijke gegevens van een betrokkene in het kader van een werkgever\/werknemer-relatie met de klant, zal Carac Terre Distribution SARL de klant onverwijld op de hoogte stellen. Carac\u2019Terre Distribution SARL zal de klant met de ter zijn beschikking informatie over de overtreding informeren. Als Carac\u2019Terre Distribution SARL vind dat de personen die betrokken zijn bij de overtreding informeren moeten worden, zal ze dit aan de klant meedelen.<\/p>\n<p>2.4. VERZOEK OM TOEGANG, MEDEDELINGEN EN ANDERE VERPLICHTINGEN VOOR BETROKKENEN PERSONEN<\/p>\n<p>Als een klacht of verzoek van betrokkenen personen ontvangen wordt, door een partij over een behandeling die onder de verantwoordelijkheid van de andere partij uitgevoerd wordt, stelt zij haar onmiddellijk op de hoogte.<\/p>\n<p>2.5. KWALITEIT, EXTRACTIE EN VERNIETIGING VAN DE GEGEVENS<\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution SARL moet ervoor zorgen dat de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle accuraat, relevant zijn en zich tot wat strikt noodzakelijk blijven. Ze verbindt er zich toe ze niet langer te bewaren dan nodig.<\/p>\n<p>2.6. INTERNATIONALE OVERDRACHTEN VAN PERSOONSGEGEVENS<\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution SARL verbindt zich de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle over de grenzen heen niet te overdragen in strijd met de gegevensbeschermingsverordening.<\/p>\n<p>In het geval van internationale overdracht van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle buiten de EU\/EER, moet Carac\u2019Terre Distribution SARL voldoen aan een van de geldige overdrachtsmechanismen onder de Gegevensbeschermingsverordening:<\/p>\n<p>Toereikendheid : De verwerking van persoonsgegevens kan alleen plaatsvinden binnen jurisdicties die geacht worden over adequate middelen voor de bescherming van persoonsgegevens te beschikken, zoals gedefinieerd in de gegevensbeschermingsverordening.<\/p>\n<p>Verplichte institutionele regels voor de gegevensbeheerder : De ontvanger van de persoonsgegevens heeft bindende institutionele regels voor de gegevensbeheerder vastgesteld die van toepassing zijn op de persoonsgegevens onder gemeenschappelijk toezicht die hij verwerkt en voor de welke hij waarborgt dat de regels gehandhaafd worden.<\/p>\n<p>EU-standaardcontract : De partijen ondertekenen de standaardbepalingen die in deze algemene verkoopsvoorwaarden opgenomen zijn en zorgen ervoor dat hun contractanten en onderaannemers aan de verplichtingen van de gegevensimporteurs (zoals gedefinieerd in het EU-standaardcontrac) voldoen. In geval van strijdigheid tussen de bepalingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en het EU-standaardcontract, prevaleren de bepalingen van het EU-standaardcontract.<\/p>\n<p>2.7. OUTSOURCING<\/p>\n<p>Voor zover Carac\u2019Terre Distribution SARL derden gebruikt voor de verwerking van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle, verbindt zich Carac\u2019Terre Distribution SARL ertoe dit in overeenstemming met de toepasselijke voorschriften voor gegevensbescherming te doen.<\/p>\n<p>2.8. GEMACHTIGDE COMMUNICATIE VAN GEDEELDE PERSOONSGEGEVENS<br \/>Nadat Carac\u2019Terre Distribution SARL een juridisch bindend verzoek\u00a0 ontvangen heeft voor de overdracht van persoonsgegevens onder gezamenlijk toezicht van een wetshandhavingsinstantie of een nationale veiligheidsdienst, kan ze persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle verstrekken, voor zover hun openbaarmaking wettelijk verplicht is, door elke overheid of regelgevende instantie of door een bevoegde rechtbank, op voorwaarde dat deze openbaarmaking niet door de gegevensbeschermingsverordening verboden is.<\/p>\n<p>2.9. AANSPRAKELIJKHEID<br \/>Elke partij is verantwoordelijk binnen zijn reikwijdte voor de verwerking van persoonsgegevens in overeenstemming met de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke beveiligingswetgeving<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong><u>Bijlage bij de algemene verkoopvoorwaarden<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Betrokken mensen<\/strong><\/p>\n<p>Doorgegeven persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorie\u00ebn personen : Werknemers (klanten, zakelijke contacten)<\/p>\n<p><strong>Doel van de overdracht (en)<\/strong><\/p>\n<p>De klant draagt de gegevens van de begunstigde over en draagt de verantwoordelijkheid\u00a0 voor de inzameling transmissie tot hun levering aan Carac\u2019Terre Distribution SARL zodat Carac\u2019Terre Distribution SARL goederen en\/of diensten leveren\/verlenen kan die op de e-commerce website www .caracterre.eu of op een andere manier gekocht worden.<\/p>\n<p><strong>Gegevenscategorie\u00ebn<\/strong><\/p>\n<p>De overgedragen persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorie\u00ebn van gegevens:<\/p>\n<ul>\n<li>Naam, voornaam<\/li>\n<li>E-mailadres (persoonlijk of professioneel, afhankelijk waarvan de klant communiceert)<\/li>\n<li>Telefoonnummer (vaste lijn en\/of GSM)<\/li>\n<li>BTW-nummer<\/li>\n<li>Adres (levering en facturering)<\/li>\n<li>Geografische gegevens (provincie, land [Belgi\u00eb of G-D Luxemburg])<\/li>\n<li>Naam van de handelsafgevaardigde (met wie de klant contact heeft of gehad heeft)<\/li>\n<li>Kwaliteit van de cli\u00ebnt (therapeut, winkel, schoonheidsinstituut, \u2026)<\/li>\n<li>Mark of predilection (Zao, Altearah, Allo\u2019Nature, \u2026)<\/li>\n<li>Bedrijfsnaam (klantbedrijf)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ontvangers<\/strong><\/p>\n<p>Gedeelde persoonsgegevens mogen alleen doorgegeven worden aan de volgende ontvangers of categorie\u00ebn ontvangers:<\/p>\n<ul>\n<li>Carac\u2019Terre Distribution SARL-medewerkers die toegang tot gegevens nodig hebben voor het uitvoeren van orders<\/li>\n<li>Onderaannemers: Hedgoon sprl (IT-onderhoud, facturering), OVH (internethosting), Mollie (beveiligde betalingen)<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Gevoelige gegevens (indien van toepassing)<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>De doorgegeven persoonsgegevens hebben betrekking op de volgende categorie\u00ebn gevoelige gegevens: N\/A<\/p>\n<p><strong>Aanvullende bruikbare informatie (opslaglimieten en andere relevante informatie)<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>De gegevens worden in overeenstemming met sociale en fiscale voorschriften gehouden.<\/p>\n<p><strong>Contactpersoon voor elk verzoek met betrekking tot gegevensbescherming<\/strong><\/p>\n<p>Carac\u2019Terre Distribution SARL: Sylvia Joris, manager, contact@caracterre.eu<\/p>\n<p><strong><u>Procesvoering<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Toepasbare wet en jurisdictie:\u00a0de huidige algemene voorwaarden zijn opgesteld volgens de Luxemburgse wetgeving. Alle geschillen betreffend geldigheid, interpretatie, uitvoering,\u00a0be\u00ebindiging\u00a0of acceptatie vallen onder Luxemburgse jurisdictie.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>ENIGE openen van een rekening, de betaling is grote contante bij de bestelling.<\/p>\n<p>Wij danken u voor uw vertrouwen.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CHAMP D\u2019APPLICATIONLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales concernant les produits\/formations mis en vente par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxembourg), identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise LU27575735, et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvia Joris en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, au sein de son [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2238,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"difl_page_category":[],"class_list":["post-138638","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Algemene voorwaarden - Carac&#039;Terre<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, nofollow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/algemene-verkoopvoorwaarden-algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"nl_NL\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Algemene voorwaarden - Carac&#039;Terre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CHAMP D\u2019APPLICATIONLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales concernant les produits\/formations mis en vente par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxembourg), identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise LU27575735, et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvia Joris en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, au sein de son [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/algemene-verkoopvoorwaarden-algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Carac&#039;Terre\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-08-17T11:43:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Geschatte leestijd\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"37 minuten\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Algemene voorwaarden - Carac&#039;Terre\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-12-22T09:04:10+00:00\",\"dateModified\":\"2026-08-17T11:43:25+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"nl-NL\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Carac'Terre\",\"item\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &#8211; Algemene voorwaarden\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/\",\"name\":\"Carac&#039;Terre\",\"description\":\"o\u00f9 la nature ram\u00e8ne du sens\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/caracterre.eu\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"nl-NL\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Algemene verkoopvoorwaarden - Algemene voorwaarden - Carac'Terre","robots":{"index":"index","follow":"nofollow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/algemene-verkoopvoorwaarden-algemene-voorwaarden\/","og_locale":"nl_NL","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Algemene voorwaarden - Carac&#039;Terre","og_description":"CHAMP D\u2019APPLICATIONLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations commerciales concernant les produits\/formations mis en vente par Carac\u2019Terre Distribution S.A.R.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxembourg), identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise LU27575735, et repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Sylvia Joris en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rante, au sein de son [&hellip;]","og_url":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/algemene-verkoopvoorwaarden-algemene-voorwaarden\/","og_site_name":"Carac&#039;Terre","article_modified_time":"2026-08-17T11:43:25+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Geschatte leestijd":"37 minuten"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/caracterre.eu\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/","url":"https:\/\/caracterre.eu\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/","name":"Algemene verkoopvoorwaarden - Algemene voorwaarden - Carac'Terre","isPartOf":{"@id":"https:\/\/caracterre.eu\/#website"},"datePublished":"2025-12-22T09:04:10+00:00","dateModified":"2026-08-17T11:43:25+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/caracterre.eu\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/#breadcrumb"},"inLanguage":"nl-NL","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/caracterre.eu\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/caracterre.eu\/conditions-generales-de-vente-algemene-voorwaarden\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Carac'Terre","item":"https:\/\/caracterre.eu\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente &#8211; Algemene voorwaarden"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/caracterre.eu\/#website","url":"https:\/\/caracterre.eu\/","name":"Carac'Terre","description":"waar de natuur betekenis brengt","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/caracterre.eu\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"nl-NL"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138638","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2238"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=138638"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138638\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":143947,"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/138638\/revisions\/143947"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=138638"}],"wp:term":[{"taxonomy":"difl_page_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/caracterre.eu\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/difl_page_category?post=138638"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}