Pour toute demande administrative : support@caracterre.eu
Pour toute demande commerciale : dominique@caracterre.eu
Pour toute réclamation générale : contact@caracterre.eu
Politique de confidentialité
Veuillez vous référer à notre article sur notre politique de confidentialité RGDP relative à notre site e-commerce.
Politique de traitement des données à caractère personnel
Étant donné l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des données (en Anglais : « GDPR »), Les dispositions décrites ci-dessous s’appliqueront aux parties à compter du 25 mai 2018.
Données à caractère personnel sous contrôle commun : les Données à caractère personnel émanant du Client susceptibles d’être partagées avec Carac’Terre Distribution sarl en sa qualité de Co-responsables, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de la prestation des services.
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier au moyen d’un identifiant tel un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique
Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable au sujet de laquelle des Données à caractère personnel sont collectées.
Règlement sur la Protection des données : la loi sur la protection des données à caractère personnel du pays dans lequel le Responsable de traitement est établi. Si le Responsable de traitement est établi dans un État membre de l’Union européenne (ci-après le « Responsable UE »), la Loi sur la protection des données en vigueur désigne le RGPD, ainsi que toutes les règlementations et règles complémentaires en vigueur au sein du ou des État(s) membre(s) concerné(s) de l’Union Européenne régissant le Traitement.
RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Responsable de traitement: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui, seul(e) ou conjointement, définit les objets et modes de traitement des Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées dans le cadre du présent Contrat.
Services : vente de biens de consommation (cosmétiques) par Carac’Terre Distribution sarl
Traitement ou traité(e)s : toute opération ou ensemble d’opérations effectué(e) au regard des Données à caractère personnel, ce qui inclut, sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre mise à disposition, la combinaison, l’association avec d’autres données, le blocage, l’effacement ou la destruction des Données à caractère personnel du Client.
Violation de données à caractère personnel ou Violation : toute violation de sécurité supposée ou effective conduisant à une destruction, une perte, une altération, la divulgation de ou un accès non autorisé(e) accidentel(le) ou illégal(e) à des Données à caractère personnel du Client transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.
2.1. Lien avec les données
Par la présente, Carac’Terre Distribution sarl et le client s’engagent à agir en qualité de co-responsables indépendants, comme suit :
2.2. Conformité générale
Les deux parties doivent, à leurs frais, se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du règlement sur la protection des données dans se version alors en vigueur et traiter les données à caractère personnel dans le strict respect des exigences applicables, et ne pas sciemment s’acquitter de leurs obligations aux termes des présentes conditions générales de vente de sorte à contraindre l’autre partie à enfreindre une quelconque exigence applicable aux termes du règlement de protection des données.
2.3. Incident relatif à la sécurité et aux données à caractère personnel
En tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et des objets du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de sévérité variables quant aux droits et libertés des personnes physiques auxquelles les données à caractère personnel se réfèrent, Carac’Terre Distribution sarl mettra en œuvre des moyens physiques, techniques et organisationnels appropriés afin de garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque.
En cas de découverte par Carac’Terre Distribution sarl d’une violation de données à caractère personnel impliquant les données à caractère personnel d’une personne concernée quelle qu’elle soit dans le cadre d’une relation employeur-employé avec le client, Carac’Terre Distribution sarl en informera le client sans retard indu. Carac’Terre Distribution sarl communiquera au client les informations dont il dispose concernant la violation. Si Carac’Terre Distribution sarl estime qu’il est opportun d’informer les personnes concernées par la violation, elle en fera part au client.
2.4. Demande d’accès, communications et autres obligations vis-à-vis des personnes concernées
En cas de réception d’une plainte ou d’une demande de la part des personnes concernées par une partie sur un traitement effectué sous la responsabilité de l’autre, elle lui en informera promptement.
2.5. Qualité, extraction et destruction des données
Carac’Terre Distribution sarl doit s’assurer que les données à caractère personnel sous contrôle commun sont précises, pertinentes et se limitent à ce qui est strictement nécessaire et s’engage à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire.
2.6. Transferts internationaux de données à caractère personnel
Carac’Terre Distribution sarl ne sautait transférer les données à caractère personnel sous contrôle commun au-delà des frontières en violation du règlement sur la protection des données.
En cas de transferts internationaux de données à caractère personnel sous contrôle commun à l’extérieur de l’UE/EEE, Carac’Terre Distribution sarl devra se conformer à un des mécanismes de transfert valides en vertu du règlement sur la protection des données :
Adéquation : le traitement des données à caractère personnel ne peut avoir lieu qu’au sein des juridictions réputées disposer de moyens de protection adéquats des données à caractère personnel, tel que défini dans le règlement sur la protection des données.
Règles institutionnelles contraignantes pour le contrôleur : le destinataire des données à caractère personnel a adopté des règles institutionnelles contraignantes pour le contrôleur qui s’appliquent aux données à caractère personnel sous contrôle commun qu’il traite et ce dernier garantit maintenir en place lesdites règles.
Contrat-type de l’UE : les parties signent les clauses-types incorporées au présentes conditions générales de vente et veillent à ce que leurs entrepreneurs et sous-traitants se conforment aux obligations des importateurs de données (tel que défini dans le contrat-type de l’UE). En cas de conflit entre les stipulations des présentes conditions générales de vente et le contrat-type de l’UE, les termes du contrat-type de l’UE prévalent.
2.7. Sous-traitance
Dans la mesure ou Carac’Terre Distribution sarl fait appel à des tiers en vue du traitement des données à caractère personnel sous contrôle commun, Carac’Terre Distribution sarl s’engage à le faire conformément au règlement applicable sur la protection des données.
2.8. Communications autorisées de données à caractère personnel partagées
À réception d’une demande légalement contraignante de communication de données à caractère personnel sous contrôle commun par un organisme chargé de l’application de la loi ou un département de sécurité de l’Etat, Carac’Terre Distribution sarl pourra communiquer les données à caractère personnel sous contrôle commun dans la mesure où leur divulgation est imposée par la loi, par tout gouvernement ou organisme de réglementation, ou par un tribunal de toute juridiction compétente, à condition qu’une telle divulgation ne soit pas interdite par le règlement sur la protection des données.
2.9. Responsabilité
Chaque partie est responsable sur son périmètre pour le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement sur la protection des données et des législations applicables en matière de sécurité.
Annexe aux conditions générales de vente
Personnes concernées
Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories suivantes de personnes : employés (clients ; contacts commerciaux)
Objet du/des transfert(s)
Le client transfère les données du bénéficiaire et assume la responsabilité de leur collecte jusqu’à leur transmission à Carac’Terre Distribution sarl afin de permettre à Carac’Terre Distribution sarl de fournir les biens et/ou services acquis sur son site e-commerce www.caracterre.eu ou de quelle qu’autre manière.
Catégories de données
Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories de données suivantes :
Destinataires
Les données à caractère personnel partagées peuvent être communiquées uniquement aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants :
Données à caractère sensible (si approprié)
Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories suivantes de données à caractère sensible :
N/A
Informations utiles complémentaires (limites de stockage et autres informations pertinentes)
Les données seront conservées conformément au respect des règlementations sociales et fiscales.
Personne à contacter pour toute demande concernant la protection des données
Carac’Terre Distribution sarl : Sylvia Joris, Gérante
contact@caracterre.eu
Litige
Loi applicable: les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes conditions, pourraient donner lieu, sont de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
Nous vous remercions de votre confiance
1. TOEPASSINGSGEBIED : Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn van toepassing op alle commerciële transacties betreffende de producten/opleidingen die te koop worden aangeboden door Carac’Terre distribution SARL, met maatschappelijke zetel te Grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges (Luxemburg), ingeschreven onder ondernemingsnummer LU27575735 en vertegenwoordigd door mevrouw Sylvia Joris in haar hoedanigheid van zaakvoerder, via haar website www.caracterre.eu, met uitsluiting van alle andere voorwaarden (behalve in geval van een uitdrukkelijke en schriftelijke afwijking die door beide partijen is goedgekeurd). Het enkel plaatsen van een bestelling via de website caracterre.eu of via elk ander ter beschikking gesteld kanaal impliceert de aanvaarding zonder voorbehoud van de hieronder vermelde algemene voorwaarden.
2. DEFINITIES : De in deze algemene voorwaarden of op de website caracterre.eu gebruikte termen moeten als volgt worden begrepen :
2.1. De website van Carac’Terre distribution SARL waarop de producten/opleidingen aan de klanten worden voorgesteld en verkocht.
2.2. Klant : iedere natuurlijke of rechtspersoon, handelingsbekwaam, die een bestelling plaatst van producten/opleidingen via de website van Carac’Terre distribution SARL.
2.3. Bestelling : verzoek tot het afsluiten van een koopovereenkomst door de klant met Carac’Terre distribution SARL via de website voor de producten/opleidingen die door Carac’Terre distribution SARL worden aangeboden.
2.4. Producten/opleidingen : geheel van goederen en diensten die Carac’Terre distribution SARL via haar website te koop aanbiedt.
2.5. Transactie : geheel van handelingen, beveiligde verwerkingen, machtigingen en overeenkomsten met betrekking tot de betaling van de door de klant bestelde producten/opleidingen via bankkaart of enig ander virtueel betaalmiddel dat op de website wordt aangeboden.
3. AANVAARDING VAN DE VOORWAARDEN
De klant erkent kennis te hebben genomen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en verklaart door het plaatsen van de bestelling deze uitdrukkelijk en zonder voorbehoud te aanvaarden. De bevestiging en betaling van de bestelling geldt als aanvaarding van deze algemene voorwaarden.
4 . BESTELLINGEN
4.0 Elke bestelling gebeurt uitsluitend via de e-commerce website www.caracterre.eu.
4.1. Alle gegevens verstrekt door de klant bij het invoeren van zijn bestelling binden de klant. Carac’Terre distribution SARL kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor fouten gemaakt door de klant in de mededeling van de gegevens van de bestemmeling van de bestelling (leveringsadres, facturatieadres, BTW-nummer/status, enz.) noch voor vertragingen in de levering of de onmogelijkheid om de bestelde producten te leveren die uit deze fouten voortvloeien.
4.2. Automatische registratiesystemen gelden als bewijs van de aard, inhoud en datum van de bestelling.
4.3. Na ontvangst van de bestelling bevestigt Carac’Terre distribution SARL de aanvaarding van de bestelling door het verzenden van een bevestigingsmail naat het door de klant opgegeven e-mailadres. De verkoop wordt pas definitief na betaling van de bestelling via de directe betaalmiddelen die worden aangeboden op caracterre.eu
4.4. Carac’Terre distribution SARL behoudt zich het recht voor, algemeen en zonder motivering, om elke bestelling van een klant te weigeren of te annuleren, met name in geval van betalingsproblemen of een geschil betreffende de betaling van een eerdere bestelling. Bij niet-betaling op de vervaldag is van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling een forfaitaire schadevergoeding van 25,00 € verschuldigd voor administratieve kosten, evenals een moratoire rente van 15% per jaar. Elke betaling door de klant wordt eerst toegerekend op de administratieve kosten, vervolgens op de achterstallige interesten en ten slotte op het hoofdbedrag van de factuur.
4.5. Indien het bestelde product niet onmiddellijk beschikbaar is, informeert Carac’Terre distribution SARL de klant over de leveringstermijn. Indien deze termijn de klant niet bevalt, kan hij ervoor kiezen zijn bestelling te wijzigen of te annuleren.
4.6. Enkel handelingsbekwame personen kunnen een bestelling plaatsen.
4.7. Tenzij anders overeengekomen, kunnen onze prijzen variëren in functie van stijgingen in onze aankoopprijzen, lonen, sociale of fiscale lasten en andere gebeurtenissen die objectief kunnen worden vastgesteld. Onze prijzen zijn netto, exclusief BTW en verzendkosten.
Franco levering B2B vanaf 250,00 € Excl. BTW voor alle merken samen.
Beheers- en verzendkosten: voor Luxemburg 10,00 € excl. BTW, voor België 15,00 € excl. BTW.
De groothandelstarieven zijn van toepassing vanaf een minimumbestelling van 50,00 € excl. BTW, exclusief belastingen en verzendkosten.
4.8. Wijzigingen aan bestellingen worden niet meer aanvaard, maar de klant kan steeds een nieuwe bestelling plaatsen (minimum 50,00 € excl. BTW). Waar mogelijk worden bestellingen samengevoegd en overtollige verzendkosten verwijderd of terugbetaald.
5. LEVERING
5.1. Carac’Terre distribution SARL garandeert levering binnen de week, op voorwaarde dat de bestellingen uiterlijk dinsdag om 9.00 uur worden ontvangen. Na bevestiging van de bestelling en aanvaarding van de betaling door de instantie die de transactie uitvoert, verbindt Carac’Terre distribution SARL zich ertoe de bestelde producten naar het opgegeven afleveradres te verzenden, doorgaans binnen: maximaal 3 werkdagen voor België, tussen 1 en 2 werkdagen voor Luxemburg.
De leveringstermijn worden louter indicatief en informatief versrekt; ze hangen onder meer af van de beschikbaarheid bij onze leveranciers en de transporteurs. Carac’Terre distribution SARL stelt alles in het werk om de aangegeven leveringstermijnen na te leven conform de gebruikelijke logistieke termijnen in de sector. Zelfs bij schriftelijke aanvaarding van vaste termijnen wordt Carac’Terre distribution SARL van rechtswege ontslagen van elke verplichting inzake leveringstermijnen in de volgende gevallen: technische tegenslagen, tekortkomingen bij leveranciers, stockbreuk, falen van de transporteur, overmacht, toevallige omstandigheden, onjuiste of ontbrekende informatie te verstrekken door de klant, uitgestelde levering op verzoek van de klant, niet-betaling of onvolledige betaling, vertraging in douaneformaliteiten. Indien Carac’Terre distribution SARL het bestelde product niet kan leveren, zal de klant hierover meestal bij de bestelling worden ingelicht. Er wordt benadrukt dat wij niet aansprakelijk kunnen worden gesteld in geval van staking.
5.2. Door een bestelling te plaatsen, verbindt de klant zich ertoe alle huidige en toekomstige belastingen, rechten, heffingen en andere kosten te betalen die verschuldigd zijn met betrekking tot de levering van de bestelde producten. Carac’Terre distribution SARL kan hiervoor op geen enkele manier hoofdelijk aansprakelijk worden gesteld.
5.3. Bij ontvangst van de bestelde producten moet de klant of ontvanger de goede staat van de geleverde producten controleren. Indien een probleem wordt vastgesteld, dient de klant zo snel mogelijk een klacht in te dienen, vergezeld van foto’s, bij Carac’Terre distribution SARL. Carac’Terre distribution SARL kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor tekortkomingen van DPD-koeriers (verlies, brek, enz.). Klachten moeten worden gericht aan support@caracterre.eu. Onze producten zijn gegarandeerd tegen fabricagefouten. De koper dient een eventueel gebrek binnen korte termijn te melden. Enkel defecte producten worden op onze kosten teruggenomen en omgeruild. De koper moet een foto van het product en het batchnummer bezorgen aan dominique@caracterre.eu.
5.4. Indien een pakket niet wordt afgehaald ondanks herhaalde pogingen van de transporteur (met een bericht achtergelaten voor afhaling of contactname), wordt het teruggestuurd naar Carac’Terre distribution SARL en wordt de ontvanger hiervan op de hoogte gebracht. Een nieuwe levering kan door de koper worden gevraagd, waarvan hij de kosten zal dragen (zelfs indien de eerste verzending gratis was).
5.5. Klanten of ontvangers van B2B-producten zijn verplicht de door de verschillende merken aanbevolen verkoopprijzen voor België en Luxemburg te respecteren en mogen zonder uitdrukkelijke toestemming geen wederverkoop buiten deze twee commerciële gebieden doen. Deze geografische beperking moet worden opgenomen in de algemene verkoopsvoorwaarden van de wederverkoper.
5.6. Het risico van verlies of beschadiging van de door Carac’Terre distribution SARL geleverde pakketten en producten in het kader van een online aankoop, gaat pas over op de klant wanneer deze (of een door hem aangewezen derde) de fysieke in bezitname van deze goederen heeft verricht.
6. HERROEPINGSRECHT / RETOURNEREN VAN PRODUCTEN
6.1. In overeenstemming met de geldende wetgeving inzake verkoop op afstand, beschikt de klant over het recht om af te zien van zijn aankoop zonder boete en zonder opgave van redenen. De klant beschikt over een termijn van 14 kalenderdagen, te rekenen vanaf de ontvangst van de bestelde producten, om deze terug te sturen naar Carac’Terre distribution SARL tegen omruiling of terugbetaling.
6.2 Carac’Terre distribution SARL neemt de retourkosten op zich voor defecte producten. De klant dient de retourkosten wel eerst zelf voor te schieten en moet het bewijs van terugzending per e-mail sturen aan dominique@caracterre.eu. De klant krijgt deze kosten terugbetaald na ontvangst van de defecte goederen, die kunnen worden teruggestuurd naar het hoofdkantoor van Carac’Terre distribution SARL (grand-rue, 8, L-9905 Troisvierges, Luxemburg) of naar het adres van mevrouw Joris: rue de la Warche, 22, B-4960 Malmedy.
7. OMRUILING
De klant heeft het recht om de omruiling te vragen van een product van het merk Zao makeup dat niet voldoet aan de vraag van zijn eigen klanten. Deze omruiling moet plaastvinden binnen maximaal 3 maanden na de besteldatum van het betreffende product en kan enkel worden uitgevoerd tegen een product uit dezelfde categorie (bijvoorbeeld: een rechthoekige oogschaduw tegen een rechthoekige oogschaduw). Uitzonderingen hierop zijn producten in promotie of uitverkoop. De kosten voor het terugzenden zijn ten laste van de klant.
8. GEHEIMHOUDINGSCLAUSULE
De groothandelstarieven die beschikbaar zijn op de website www.caracterre.eu zijn strikt vertrouwelijk en mogen onder geen beding aan derden worden meegedeeld. Enkel de publieke tarieven mogen aan de klanten worden meegedeeld, hetzij via etikettering in de winkel, hetzij via de e-commerce website. Elke inbreuk op deze bepalingen, vastgesteld door Carac’Terre distribution, zal aanleiding geven tot gerechtelijke stappen bij de bevoegde Luxemburgse rechtbanken.
9. OPENING VAN EEN REKENING
Aanbiedingen voor plaatsing met gratis displaymeubilair worden noch teruggenomen, noch terugbetaald in geval van stopzetting van het betreffende merk.
10. MONTAGE VAN MEUBELS
Carac’Terre distribution SARL staat niet in voor de montage van meubels, displays, enz. Die naar de klanten worden verzonden. Het is de verantwoordelijkheid van de klant om zelf het display of meubel in elkaar te zetten en zich ermee vertrouwd te maken.
11. BTW-STATUS
De klant is verplicht Carac’Terre distribution SARL te informeren over zijn situatie met betrekking tot de BTW. Indien zijn BTW-nummer niet in de Europese VIES-databank voorkomt, wordt de BTW aangerekend die van kracht is in het land van de bestemmeling. Voor klanten die onder de BTW-vrijstellingsregeling vallen maar over een geldig Europees BTW-nummer beschikken (dat voorkomt in de VIES-databank), wordt de intracommunautaire BTW van 0% toegepast. Het is de verantwoordelijkheid van de klant om zich te ontlassen van de Belgische BTW.
12. COMMUNICATIE
De koper aanvaardt bij zijn eerste bestelling automatisch de inschrijving op de informatieve e-mails, beter bekend als nieuwsbrieven, die door Carac’Terre distribution SARL worden uitgegeven en verstuurd naar het e-mailadres van de koper. De koper behoudt echter het recht om zich uit te schrijven, met het risico niet meer regelmatig geïnformeerd te worden over nieuwigheden, promoties, jaarlijkse sluitingsperiodes, enz. zonder dat hij Carac’Terre distribution SARL hiervoor aansprakelijk kan stellen wegens een gebrek aan informatie.
13. OPLEIDINGEN
13.1 Inschrijving voor opleidingen
Inschrijvingen voor opleidingen gebeuren via de webshop www.caracterre.eu.
Indien deklan verhinderd is om deel te nemen aan zijn opleiding, geldt een opzegtermijn van 15 dagen. Na deze termijn, en bij gebrek aan een geldige rechtvaardiging (medisch attest, verklaring of ander bewijs), vervalt de opleiding zonder enige mogelijkheid tot terugbetaling of uitstel.
NB : Carac’Terre distribution SARL behoudt zich het recht voor om een opleidingsdag uit te stellen of te annuleren indien er onvoldoende inschrijvingen zijn. In dat geval worden de ingeschreven personen gecontacteerd met het oog op een herinschrijving op een latere datum;
13.2 Opfissingstraining
De klant kan fysiek deelnemen aan bepaalde opleidingen die hij reeds heeft gevolgd (zogenaamde « opfrissingstraining »), mits er plaatsen beschikbaar zijn. Opfrissingstrainingen worden aangerekend tegen een forfaitaire prijs van 60€ Excl. BTW. Inschrijving gebeurt via de webshop www.caracterre.eu. De voorwaarden zijn identiek aan die voor de opleidingen (zie hoofdstuk “Inschrijving voor opleidingen”).
De klant kan eveneens gratis deelnemen aan opfrissingstrainingen via videoconferentie. Deze opleidingen bevatten echter geen praktische lessen.
13.3 Taal van trainingen
Alle onze trainingen worden in het frans gegeven.
14. CONTACT
Voor administratieve vragen : support@caracterre.eu
Voor commerciële vragen : dominique@caracterre.eu
Voor algemene klachten : contact@caracterre.eu
Privacybeleid
Raadpleeg ons artikel over ons RGDP-privacybeleid voor onze e-commercesite.
Beleid inzake de verwerking van persoonsgegevens
Gezien de inwerkingtreding van de nieuwe gegevensbeschermingsverordeningen (GDPR), zijn de hieronder beschreven bepalingen van toepassing op partijen vanaf 25ste mei 2018.
Veelvuldig beheerde persoonlijke gegevens : De persoonlijke gegevens afkomstig van de klant die kunnen gedeeld worden met Carac’Terre Distribution SARL in zijn hoedanigheid van medemanager, elk voor zichzelf, in verband met het verlenen van diensten.
Persoonlijke gegevens : Alle informatie met betrekking tot een geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon. Een identificeerbare natuurlijke persoon is een persoon die direct of indirect kan geïdentificeerd worden, door middel van een identificatiemiddel zoals een naam, een identificatienummer, locatiegegevens, een online-identificateur of een of meer factoren die specifiek zijn voor de fysieke, fysiologische, genetische, mentale, de economische, culturele of sociale identiteit van de natuurlijke persoon
Betrokkene : Elke geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon over wie persoonlijke gegevens verzameld worden.
Gegevensbeschermingsverordening : De wet betreffende de bescherming van persoonsgegevens van het land waar de voor de gegevensbeheerder gevestigd is. Als de gegevensbeheerder in een lidstaat van de Europese Unie (hierna de “EU-autoriteit” genoemd) gevestigd is, zal de van kracht zijnde gegevensbeschermingswet de GDPR en de aanvullende regels en voorschriften aanwijzen die van kracht binnen de relevante lidstaat (lidstaten) van de Europese Unie zijn en die de verwerking regelt.
GDPR : Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, en tot intrekking van de Richtlijn 95/46 / EG.
Gegevensbeheerder : Elke natuurlijke of rechtspersoon, overheidsinstantie, agentschap of enige andere instelling die, alleen of gezamenlijk, de doelen en methoden bepaalt voor de verwerking van Persoonsgegevens die in het kader van deze Overeenkomst kunnen verwerkt worden.
Diensten : Verkoop van consumptiegoederen (cosmetica) door Carac’Terre Distribution SARL
Verwerking : Elke verwerkte transactie of reeks transacties met betrekking tot persoonlijke gegevens, waaronder (maar niet beperkt tot), de verzameling, de registratie, de organisatie, de retentie, de aanpassing, de wijziging, de extractie, de raadpleging, het gebruik, de bekendmaking door verzending, de verspreiding of enige andere ter beschikkingstelling, de combinatie, de associatie met andere gegevens, de blokkering, de uitwissing of de vernietiging van de persoonlijke gegevens van de klant.
Schending van persoonlijke gegevens of overtreding : Elke vermeende of feitelijke inbreuk op de beveiliging die geleid heeft tot vernietiging, verlies, wijziging, openbaarmaking van of ongeoorloofde toevallige of illegale toegang tot verzonden, opgeslagen of anderszins verwerkte persoonlijke klantgegevens.
2.1. LINK MET GEGEVENS
Hierbij verbinden zich Carac’Terre Distribution SARL en de klant om als onafhankelijke co-managers te handelen, als volgt:
2.2. ALGEMENE CONFORMITEIT
Beide partijen moeten op eigen kosten voldoen aan hun verplichtingen krachtens de Gegevensbeschermingsverordening zoals die nu bestaat en persoonsgegevens verwerken in strikte overeenstemming met de toepasselijke vereisten. Zij kunnen niet bewust aan hun verplichtingen uit hoofde van deze verkoopvoorwaarden voldoen om de andere partij te dwingen een van de toepasselijke vereisten onder de gegevensbeschermingsverordeningen te overtreden.
2.3. INCIDENT BETREFFENDE VEILIGHEID EN PERSOONSGEGEVENS
Rekening houdend met de stand van kennis, de implementatie-kosten en de aard, de omvang, de context en de doeleinden van de behandeling, evenals de risico’s van verschillende waarschijnlijkheid en ernst van rechten en vrijheden natuurlijke personen waarnaar de persoonsgegevens verwijzen, zal Carac’Terre Distribution SARL passende fysieke, technische en organisatorische middelen implementeren om een niveau van beveiliging van persoonsgegevens te waarborgen die aangepast aan het risico zijn.
In geval van ontdekking door Carac’Terre Distribution SARL van een inbreuk in de persoonlijke gegevens met betrekking tot de persoonlijke gegevens van een betrokkene in het kader van een werkgever/werknemer-relatie met de klant, zal Carac Terre Distribution SARL de klant onverwijld op de hoogte stellen. Carac’Terre Distribution SARL zal de klant met de ter zijn beschikking informatie over de overtreding informeren. Als Carac’Terre Distribution SARL vind dat de personen die betrokken zijn bij de overtreding informeren moeten worden, zal ze dit aan de klant meedelen.
2.4. VERZOEK OM TOEGANG, MEDEDELINGEN EN ANDERE VERPLICHTINGEN VOOR BETROKKENEN PERSONEN
Als een klacht of verzoek van betrokkenen personen ontvangen wordt, door een partij over een behandeling die onder de verantwoordelijkheid van de andere partij uitgevoerd wordt, stelt zij haar onmiddellijk op de hoogte.
2.5. KWALITEIT, EXTRACTIE EN VERNIETIGING VAN DE GEGEVENS
Carac’Terre Distribution SARL moet ervoor zorgen dat de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle accuraat, relevant zijn en zich tot wat strikt noodzakelijk blijven. Ze verbindt er zich toe ze niet langer te bewaren dan nodig.
2.6. INTERNATIONALE OVERDRACHTEN VAN PERSOONSGEGEVENS
Carac’Terre Distribution SARL verbindt zich de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle over de grenzen heen niet te overdragen in strijd met de gegevensbeschermingsverordening.
In het geval van internationale overdracht van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle buiten de EU/EER, moet Carac’Terre Distribution SARL voldoen aan een van de geldige overdrachtsmechanismen onder de Gegevensbeschermingsverordening:
Toereikendheid : De verwerking van persoonsgegevens kan alleen plaatsvinden binnen jurisdicties die geacht worden over adequate middelen voor de bescherming van persoonsgegevens te beschikken, zoals gedefinieerd in de gegevensbeschermingsverordening.
Verplichte institutionele regels voor de gegevensbeheerder : De ontvanger van de persoonsgegevens heeft bindende institutionele regels voor de gegevensbeheerder vastgesteld die van toepassing zijn op de persoonsgegevens onder gemeenschappelijk toezicht die hij verwerkt en voor de welke hij waarborgt dat de regels gehandhaafd worden.
EU-standaardcontract : De partijen ondertekenen de standaardbepalingen die in deze algemene verkoopsvoorwaarden opgenomen zijn en zorgen ervoor dat hun contractanten en onderaannemers aan de verplichtingen van de gegevensimporteurs (zoals gedefinieerd in het EU-standaardcontrac) voldoen. In geval van strijdigheid tussen de bepalingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en het EU-standaardcontract, prevaleren de bepalingen van het EU-standaardcontract.
2.7. OUTSOURCING
Voor zover Carac’Terre Distribution SARL derden gebruikt voor de verwerking van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle, verbindt zich Carac’Terre Distribution SARL ertoe dit in overeenstemming met de toepasselijke voorschriften voor gegevensbescherming te doen.
2.8. GEMACHTIGDE COMMUNICATIE VAN GEDEELDE PERSOONSGEGEVENS
Nadat Carac’Terre Distribution SARL een juridisch bindend verzoek ontvangen heeft voor de overdracht van persoonsgegevens onder gezamenlijk toezicht van een wetshandhavingsinstantie of een nationale veiligheidsdienst, kan ze persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle verstrekken, voor zover hun openbaarmaking wettelijk verplicht is, door elke overheid of regelgevende instantie of door een bevoegde rechtbank, op voorwaarde dat deze openbaarmaking niet door de gegevensbeschermingsverordening verboden is.
2.9. AANSPRAKELIJKHEID
Elke partij is verantwoordelijk binnen zijn reikwijdte voor de verwerking van persoonsgegevens in overeenstemming met de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke beveiligingswetgeving
Bijlage bij de algemene verkoopvoorwaarden
Betrokken mensen
Doorgegeven persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorieën personen : Werknemers (klanten, zakelijke contacten)
Doel van de overdracht (en)
De klant draagt de gegevens van de begunstigde over en draagt de verantwoordelijkheid voor de inzameling transmissie tot hun levering aan Carac’Terre Distribution SARL zodat Carac’Terre Distribution SARL goederen en/of diensten leveren/verlenen kan die op de e-commerce website www .caracterre.eu of op een andere manier gekocht worden.
Gegevenscategorieën
De overgedragen persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorieën van gegevens:
Ontvangers
Gedeelde persoonsgegevens mogen alleen doorgegeven worden aan de volgende ontvangers of categorieën ontvangers:
Gevoelige gegevens (indien van toepassing)
De doorgegeven persoonsgegevens hebben betrekking op de volgende categorieën gevoelige gegevens: N/A
Aanvullende bruikbare informatie (opslaglimieten en andere relevante informatie)
De gegevens worden in overeenstemming met sociale en fiscale voorschriften gehouden.
Contactpersoon voor elk verzoek met betrekking tot gegevensbescherming
Carac’Terre Distribution SARL: Sylvia Joris, manager, contact@caracterre.eu
Procesvoering
Toepasbare wet en jurisdictie: de huidige algemene voorwaarden zijn opgesteld volgens de Luxemburgse wetgeving. Alle geschillen betreffend geldigheid, interpretatie, uitvoering, beëindiging of acceptatie vallen onder Luxemburgse jurisdictie.
ENIGE openen van een rekening, de betaling is grote contante bij de bestelling.
Wij danken u voor uw vertrouwen.