CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALGEMENE VOORWAARDEN

Généralités

Le texte des présentes conditions fait partie intégrante du bon de commande. Sauf stipulation expresse contraire, l’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

Nos clients

Nos clients sont des professionnel(le)s, revendeur(euse)s, esthéticien(nes) ou thérapeutes qui détiennent un numéro de TVA.  Les thérapeutes qui ne possèdent pas de numéro de TVA peuvent se procurer nos produits au tarif préférentiel de -20 % par rapport au prix public en prenant contact avec le délégué de leur région.

Nouveaux clients

Carac’Terre Distribution sarl se réserve le droit de ne pas accepter un nouveau client qui s’implanterait à proximité géographique d’un autre de ses clients pour y exercer la même activité.

La validation des nouveaux comptes clients aura lieu après concertation avec le délégué commercial concerné.

Clients engagés : engagement mutuel

En ce qui concerne les marques Altearah et Zao, nos clients engagés bénéficieront d’une visibilité sur le site web de ces deux marques à conditions de remplir les critères repris ci-dessous :

• Zao : disposer au minimum d’un présentoir Essentiel et d’un stock vente suffisant afin de répondre à la demande des clients
• Altearah :
  • Être engagé dans le parcours de formation et avoir suivi les 3 niveaux de formation.
  • Pour les esthéticiennes : proposer des soins visages et corps et avoir, soit un stock constant des produits corps (14 couleurs) et visage, soit faire l’acquisition d’une offre d’implantation visage et corps
  • Pour les magasins et thérapeutes : proposer les produits de la gamme corps et visage par séries complètes

Tarifs revendeurs / thérapeutes

Sauf convention contraire, nos prix peuvent varier en fonction de l’augmentation de nos prix d’achat, des salaires, des charges sociales ou fiscales et autres événements susceptibles d’appréciations objectives.  Nos tarifs sont nets, hors taxes et hors frais de port.  Franco de port à partir de 250,00€ HTVA. Frais de gestion et envoi : pour le Luxembourg 10€ HTVA, pour la Belgique 15 € HTVA.

Les tarifs revendeurs s’appliquent pour un montant minimum de facturation de 50,00€ HTVA ou d’une offre présentoir, hors taxes, hors frais de port.

Les commandes sont payables au moment de la commande, soit par paiement électronique, soit par virement bancaire. La marchandise sera libérée uniquement après réception de votre paiement ou preuve de paiement (virement bancaire).

Les modifications de commandes ne seront plus admises mais le client est libre de passer une nouvelle commande (minimum 50€ HTVA).  Dans la mesure du possible, les commandes seront jointes et les frais de port excédentaires retirés.

Les factures de formation restent payables au plus tard 15 jours avant la date prévue de formation.

Revente en ligne et en direct aux particuliers

Tout revendeur possédant une adresse de facturation belge ou luxembourgeoise, qu’il exerce son droit de vente par e-commerce (c’est-à-dire, via site web, Facebook, ou tout autre moyen de vente en ligne), ou vente en directe (magasin, salon, etc.), ne peut le faire qu’en Belgique et/ou au Grand-Duché de Luxembourg.  Il ne pourra en aucun cas exercer la vente en ligne ou en directe de biens dans d’autres pays que ceux précités (sauf s’il possède une adresse de facturation dans un autre pays auquel cas, il se réfèrera au distributeur dudit pays).

Cette limitation géographique devra être stipulée dans les conditions générales de vente du revendeur.

Dans le cas où un revendeur serait pris en défaut, il s’exposerait à une radiation de la clientèle de Carac’Terre Distribution sarl.

De plus, tous les revendeurs, qu’ils exercent la vente de biens par e-commerce ou non, doivent pratiquer les tarifs européens transmis par les fabricants.

Rupture de stock

En cas de rupture momentanée de stock chez nos fournisseurs, les produits manquants devront être commandés ultérieurement.

Ces mesures sont prises en vue d’éviter toute erreur de stock et un alourdissement de la charge administrative.

Clause de confidentialité

Les listes de prix revendeurs disponibles sur le site www.caracterre.eu sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à des personnes tierces.  Seuls les tarifs publics seront communiqués aux clients par le biais d’étiquetage en magasin ou sur site e-commerce.  Tout manquement à ces dispositions, que Carac’terre Distribution constaterait, fera l’objet de poursuites devant les juridictions luxembourgeoises compétentes en la matière.

Livraison

Carac’Terre Distribution sarl garantit la livraison dans la semaine pour autant que les commandes lui soient parvenues au plus tard le lundi 12h.  Les délais de livraison peuvent varier de quelques jours, ce qui ne pourra donner lieu en aucun cas à une indemnité de la part de Carac’Terre Distribution. Le vendeur est libéré de l’obligation de livraison en cas de force majeure, notamment et par exemple la faillite du producteur, etc. Le service de livraison mandaté par Carac’Terre Distribution est DPD.  Si le client souhaite que son colis lui soit envoyé par la BPost, il appartient à celui-ci de le faire savoir à la sarl Caracterre Distribution lors de la commande.  Les livraisons se font exclusivement à destination de la Belgique et du Luxembourg.  Les clients des autres pays doivent contacter les fabricants afin de connaitre les coordonnées du distributeur de leur région géographique.

Carac’Terre Distribution ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de manquement des livreurs DPD (perte, casse, …)  Toute réclamation se fera auprès de la société de transports via mail à Nathalie.Nulens@dpd.be, avec l’adresse support@caracterre.eu en copie.

Toute commande doit se faire impérativement et exclusivement via le site e-commerce www.caracterre.eu.

Nos produits sont garantis contre tous vices de fabrication. L’acheteur devra invoquer le vice éventuel à bref délai. Seuls les produits défectueux seront repris et échangés à nos frais.  L’acheteur devra nous faire parvenir une photo du produit ainsi que son numéro de lot, à l’adresse dominique@caracterre.eu.

Retour

Carac’Terre distribution sarl prendra à sa charge les frais de retour pour les produits défectueux.  Le client devra avancer les frais de retour et envoyer la preuve de renvoi par mail à dominique@caracterre.eu.  Il récupérera ses frais sous forme de note de crédit à déduire d’une prochaine commande après réception et contrôle de la marchandise.

La marchandise défectueuse peut être renvoyée soit au siège de Carac’Terre distribution sarl (Grand-Rue, 8, L-9905 Troisvierges), soit au siège de notre succursale belge Alchimoon (rue de la Warche, 22, B-4960 Malmedy).

Carac’Terre Distribution sarl ne reprend pas de marchandise vendable.  Un échange standard est cependant possible.

Echange

Le client a le droit de demander l’échange d’un produit qui ne répondrait pas à une demande de sa clientèle.  Cet échange devra se faire dans les 6 mois maximum après la date de commande dudit produit et ne pourra se faire que contre un produit de même catégorie (p.ex : un fard à paupière rectangulaire contre un fard à paupières rectangulaire).  Les frais de retour seront à charge du client.

Ouverture de compte

Les offres d’implantation avec un présentoir offert ne seront ni repris, ni remboursés en cas d’arrêt de la marque en question.

Montage de meubles

Carac’Terre Distribution sarl ne prend pas en charge le montage des meubles, présentoirs, … envoyés aux clients.  Il appartient au client de monter lui-même le présentoir, meuble qu’il reçoit afin de se familiariser avec celui-ci.

Seul le meuble Concept Wall de la marque Zao peut éventuellement faire l’objet d’un montage par Carac’Terre Distribution à condition d’une part que le client acquière au moins 2 séries de produits vente dudit présentoir et d’autre part que le client en fasse la demande par mail à contact@caracterre.eu.  Le montage de meubles quels qu’ils soient n’est en aucun cas un service du au client.

Statut TVA du client

Le client est tenu d’informer Carac’Terre Distribution sarl de sa situation par rapport à la TVA.  S’il s’avère que son numéro de TVA ne figure pas dans la banque de données européenne VIES, la TVA luxembourgeoise de 17 % sera appliquée à toute facturation.  Pour ce qui concerne les clients soumis à la franchise TVA en possession d’un numéro de TVA européen (valide dans la banque de données VIES), la TVA intracommunautaire de 0 % sera appliquée.  A charge du client de se dédouaner de la TVA belge.

Tarifs publics

Les tarifs publics conseillés sont disponibles sur le site e-commerce http://caracterre.eu et doivent être respectés par le client.  Celui-ci ne pourra en aucun cas commercialiser les produits à un prix inférieur.

Paiement

En cas de commande sur base d’un devis, dès réception de votre commande sur le site www.caracterre.eu, un devis vous est adressé par courrier électronique, vous invitant à payer sur notre compte bancaire le montant de la commande. La marchandise sera expédiée dès que notre compte bancaire est crédité de votre paiement. Toute facture ou devis doivent être payés sur le compte luxembourgeois de la sarl Caracterre Distribution. IBAN : LU59 0141 15495770 3000 BIC : CELLLULL.  La facture définitive sera envoyée par mail au client.

Tant que les produits ne sont pas payés dans leur totalité, ils restent notre entière propriété. La date ultime de paiement figure au recto de la facture. Passé ce délai, vous vous exposez à des frais liés à la récupération des montants dus ainsi qu’à la suspension de fournitures.

En cas de non-paiement à l’échéance du montant de la facture, il sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 25,00 € pour les frais de dossier, ainsi qu’un intérêt moratoire annuel de 15 %.  Tout paiement effectué par le client s’impute en priorité sur les frais de dossier et ensuite sur les intérêts de retard et le montant en capital de la facture.

POUR TOUTE OUVERTURE DE COMPTE, LE PAIEMENT S’EFFECTUE AU GRAND COMPTANT À LA COMMANDE

Défaut de paiement

En cas de rappels de paiement répétitifs et/ou de procédure de recouvrement entamée à l’encontre du client, Carac’Terre distribution se réserve le droit d’exiger le paiement à la commande, quelles que soient l’ancienneté du client, la régularité ou le montant des commandes.  Les commandes ne seront expédiées qu’après réception de leur paiement intégral.

Courriels d’information

L’acheteur, dès sa première commande, accepte de facto la souscription aux courriels d’information, couramment nommés newsletters, édités et envoyés par Carac’Terre Distribution sarl à l’adresse e-mail de l’acheteur.  Toutefois, celui-ci garde le droit de renoncer à cette souscription, au risque de n’être plus régulièrement informé des nouveautés, promotions, congés annuels, …, et sans qu’il puisse faire incomber la responsabilité de cette absence d’information à Carac’Terre Distribution sarl.

Journées séminaires et formations

Une animation Zao (d’une valeur de 275.00 € HTVA) sera offerte pour toute commande d’un présentoir Zao Essentiel Performance, Beauty concept ou Maïa.  Pour des raisons d’organisation, toute demande d’animation doit être envoyée par mail à contact@caracterre.eu au minimum 6 semaines avant la date voulue.  Sans le respect de ces conditions, Carac’Terre Distribution sarl ne pourra pas garantir la bonne tenue de l’animation et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être remise en cause.  Cette offre n’est valable qu’une seule fois par point de vente pour chaque 1^ère commande (nouveau client) satisfaisant à ces conditions.

L’ensemble des clients de Carac’Terre Distribution sera régulièrement convié aux journées séminaires que celle-ci organise en sa qualité d’importateur.  La participation du client est non obligatoire mais conseillée pour avoir une présentation complète des gammes vendues par Carac’Terre Distribution.  Ces journées seront de plein droit facturées 30,00 € HTVA/journée/participant au travers de la boutique en ligne www.caracterre.eu.  Toutefois, l’inscription du client requerra le remplissage d’un formulaire d’inscription.  Celui-ci lui sera transmis par voie de courriel informatif (voir section Courriels d’information) et/ou en regard de l’intitulé de la journée dans la boutique en ligne www.caracterre.eu.  L’inscription du client ne sera validée qu’à la condition que ledit formulaire d’inscription ait été dûment complété par le client et que celui-ci se soit acquitté du droit d’inscription de 30,00 € HTVA.  Ce montant de 30,00 € HTVA sera déductible de la prochaine commande du client via un code promotionnel transmis par mail après sa participation à la journée et à entrer dans son panier lors de la validation de sa commande.  Toutefois, tout désistement annoncé après la date de clôture des inscriptions à l’événement sera inéligible à cette déduction.

Pour tout autre renseignement ou information, le client peut contacter Dominique Probst, assistante commerciale au +352 28.77.33.27 ou +352 691 628 487.

Inscription aux formations

Les inscriptions aux formations se font via un formulaire d’inscription disponible sur le site www.caracterre.eu.  Il est possible pour le client de régler sa facture de formation en plusieurs fois (uniquement les parcours complets).  Pour cela, il devra s’engager (via le formulaire d’inscription susmentionné) à respecter l’étalement de paiement proposé ainsi que la communication bancaire obligatoire.  NB : dans ce cas, les factures de parcours complets seront fractionnées.

Si le client se trouve dans l’impossibilité de participer à sa formation, un préavis de 15 jours est de rigueur.  Passé ce délai, et en l’absence de justificatif valable (certificat médical, attestation, ou autre), la formation sera perdue sans qu’aucun remboursement ou report soit envisageable.

NB : Carac’Terre Distribution se réserve le droit de reporter ou d’annuler une journée de formation sans pour autant devoir en communiquer la justification.  Dans ce cas, les personnes inscrites sont contactées afin de les réinscrire à une date ultérieure.

Remise à niveau

Le client peut participer en présentiel à certaines formations qu’il a déjà suivies (appelées « remises à niveau »), sous réserve de places disponibles.  Les remises à niveau sont facturées au tarif forfaitaire de 50,00 € HTVA.  L’inscription se fait via le formulaire d’inscription disponible sur www.caracterre.eu.  Les conditions applicables sont identiques aux formations (voir chapitre « Inscription aux formations »).

Le client peut également participer gratuitement aux remises à niveau par visioconférence. Ces formations ne contiennent pas de cours pratiques.

Les formations éligibles aux remises à niveau sont :

• Niveau 1 : 5 essentielles, Eveil des sens et visage
• Niveau 2 : 14 couleurs, Massage aux pochons et Technique de massage harmonisant
• Soins saisonniers Printemps, Eté, Automne et Hiver

Contact

Pour toute demande administrative : support@caracterre.eu

Pour toute demande commerciale : dominique@caracterre.eu ou votre délégué(e) attitré(e ).

Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à notre article sur notre politique de confidentialité RGDP relative à notre site e-commerce.

Politique de traitement des données à caractère personnel

Étant donné l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des données (en Anglais : « GDPR »), Les dispositions décrites ci-dessous s’appliqueront aux parties à compter du 25 mai 2018.

1. DÉFINITIONS

Données à caractère personnel sous contrôle commun : les Données à caractère personnel émanant du Client susceptibles d’être partagées avec Carac’Terre Distribution sarl en sa qualité de Co-responsables, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de la prestation des services.

Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier au moyen d’un identifiant tel un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de ladite personne physique

Personne concernée : toute personne physique identifiée ou identifiable au sujet de laquelle des Données à caractère personnel sont collectées.

Règlement sur la Protection des données : la loi sur la protection des données à caractère personnel du pays dans lequel le Responsable de traitement est établi. Si le Responsable de traitement est établi dans un État membre de l’Union européenne (ci-après le « Responsable UE »), la Loi sur la protection des données en vigueur désigne le RGPD, ainsi que toutes les règlementations et règles complémentaires en vigueur au sein du ou des État(s) membre(s) concerné(s) de l’Union Européenne régissant le Traitement.

RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Responsable de traitement: toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui, seul(e) ou conjointement, définit les objets et modes de traitement des Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées dans le cadre du présent Contrat.

Services : vente de biens de consommation (cosmétiques) par Carac’Terre Distribution sarl

Traitement ou traité(e)s : toute opération ou ensemble d’opérations effectué(e) au regard des Données à caractère personnel, ce qui inclut, sans s’y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre mise à disposition, la combinaison, l’association avec d’autres données, le blocage, l’effacement ou la destruction des Données à caractère personnel du Client.

Violation de données à caractère personnel ou Violation : toute violation de sécurité supposée ou effective conduisant à une destruction, une perte, une altération, la divulgation de ou un accès non autorisé(e) accidentel(le) ou illégal(e) à des Données à caractère personnel du Client transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.

2. Modification concernant la protection des données à caractère personnel

2.1. Lien avec les données

Par la présente,  Carac’Terre Distribution sarl et le client s’engagent à agir en qualité de co-responsables indépendants, comme suit :

• Aux termes du règlement sur la protection des données et des législations applicables en matière de sécurité, le client, en sa qualité de responsable de traitement, est responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées à Carac’Terre Distribution sarl. Carac’Terre Distribution sarl rejette toute responsabilité quant à l’exactitude desdites données à caractère personnel, et quant au respect de la vie privée, de la protection des données ou de la conformité en termes de sécurité concernant de telles données à caractère personnel jusqu’à ce qu’elles soient reçues par le client.
• Aux termes du règlement sur la protection des données et des législations applicables en matière de sécurité, Carac’Terre Distribution sarl, en sa qualité de responsable de traitement, est responsable des données à caractère personnel reçues de la part du client ou des personnes concernées susceptibles de bénéficier des biens et/services fournis par Carac’Terre Distribution sarl, ou traitées de toute autre manière en lien avec les biens et/ou services. Carac’Terre Distribution sarl traite les données à caractère personnel conformément à la politique mondiale de respect de la vie privée mise en place par Carac’Terre Distribution sarl.

2.2. Conformité générale

Les deux parties doivent, à leurs frais, se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du règlement sur la protection des données dans se version alors en vigueur et traiter les données à caractère personnel dans le strict respect des exigences applicables, et ne pas sciemment s’acquitter de leurs obligations aux termes des présentes conditions générales de vente de sorte à contraindre l’autre partie à enfreindre une quelconque exigence applicable aux termes du règlement de protection des données.

2.3. Incident relatif à la sécurité et aux données à caractère personnel

En tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de l’étendue, du contexte et des objets du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de sévérité variables quant aux droits et libertés des personnes physiques auxquelles les données à caractère personnel se réfèrent, Carac’Terre Distribution sarl mettra en œuvre des moyens physiques, techniques et organisationnels appropriés afin de garantir un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque.

En cas de découverte par Carac’Terre Distribution sarl d’une violation de données à caractère personnel impliquant les données à caractère personnel d’une personne concernée quelle qu’elle soit dans le cadre d’une relation employeur-employé avec le client, Carac’Terre Distribution sarl en informera le client sans retard indu.  Carac’Terre Distribution sarl  communiquera au client les informations dont il dispose concernant la violation.  Si Carac’Terre Distribution sarl estime qu’il est opportun d’informer les personnes concernées par la violation, elle en fera part au client.

2.4. Demande d’accès, communications et autres obligations vis-à-vis des personnes concernées

En cas de réception d’une plainte ou d’une demande de la part des personnes concernées par une partie sur un traitement effectué sous la responsabilité de l’autre, elle lui en informera promptement.

2.5. Qualité, extraction et destruction des données

Carac’Terre Distribution sarl doit s’assurer que les données à caractère personnel sous contrôle commun sont précises, pertinentes et se limitent à ce qui est strictement nécessaire et s’engage à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire.

2.6. Transferts internationaux de données à caractère personnel

Carac’Terre Distribution sarl ne sautait transférer les données à caractère personnel sous contrôle commun au-delà des frontières en violation du règlement sur la protection des données.

En cas de transferts internationaux de données à caractère personnel sous contrôle commun à l’extérieur de l’UE/EEE, Carac’Terre Distribution sarl devra se conformer à un des mécanismes de transfert valides en vertu du règlement sur la protection des données :

Adéquation : le traitement des données à caractère personnel ne peut avoir lieu qu’au sein des juridictions réputées disposer de moyens de protection adéquats des données à caractère personnel, tel que défini dans le règlement sur la protection des données.

Règles institutionnelles contraignantes pour le contrôleur : le destinataire des données à caractère personnel a adopté des règles institutionnelles contraignantes pour le contrôleur qui s’appliquent aux données à caractère personnel sous contrôle commun qu’il traite et ce dernier garantit maintenir en place lesdites règles.

Contrat-type de l’UE : les parties signent les clauses-types incorporées au présentes conditions générales de vente et veillent à ce que leurs entrepreneurs et sous-traitants se conforment aux obligations des importateurs de données (tel que défini dans le contrat-type de l’UE).  En cas de conflit entre les stipulations des présentes conditions générales de vente et le contrat-type de l’UE, les termes du contrat-type de l’UE prévalent.

2.7. Sous-traitance

Dans la mesure ou Carac’Terre Distribution sarl fait appel à des tiers en vue du traitement des données à caractère personnel sous contrôle commun, Carac’Terre Distribution sarl s’engage à le faire conformément au règlement applicable sur la protection des données.

2.8. Communications autorisées de données à caractère personnel partagées

À réception d’une demande légalement contraignante de communication de données à caractère personnel sous contrôle commun par un organisme chargé de l’application de la loi ou un département de sécurité de l’Etat, Carac’Terre Distribution sarl pourra communiquer les données à caractère personnel sous contrôle commun dans la mesure où leur divulgation est imposée par la loi, par tout gouvernement ou organisme de réglementation, ou par un tribunal de toute juridiction compétente, à condition qu’une telle divulgation ne soit pas interdite par le règlement sur la protection des données.

2.9. Responsabilité

Chaque partie est responsable sur son périmètre pour le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement sur la protection des données et des législations applicables en matière de sécurité.

Annexe aux conditions générales de vente

Personnes concernées

Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories suivantes de personnes : employés (clients ; contacts commerciaux)

Objet du/des transfert(s)

Le client transfère les données du bénéficiaire et assume la responsabilité de leur collecte jusqu’à leur transmission à Carac’Terre Distribution sarl afin de permettre à Carac’Terre Distribution sarl de fournir les biens et/ou services acquis sur son site e-commerce www.caracterre.eu ou de quelle qu’autre manière.

Catégories de données

Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories de données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail (personnelle ou professionnelle en fonction de ce que le client communique)
• Numéro de téléphone (ligne fixe et/ou GSM)
• Numéro de TVA
• Adresse (de livraison et de facturation)
• Données géographiques (province, pays [Belgique ou G-D Luxembourg])
• Nom du délégué commercial (avec qui le client a ou a eu contact)
• Qualité du client (thérapeute, magasin, institut de beauté, …)
• Marque de prédilection (Zao, Altearah, Allo’Nature, …)
• Raison sociale (entreprise du client)

Destinataires

Les données à caractère personnel partagées peuvent être communiquées uniquement aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants :

• Personnel de Carac’Terre Distribution sarl qui a besoin d’accès aux données pour l’exécution des commandes
• Sous-traitants : Hedgoon sprl (maintenance IT, facturation), OVH (hébergement Internet), Mollie (paiements sécurisés)

Données à caractère sensible (si approprié)

Les données à caractère personnel transférées portent sur les catégories suivantes de données à caractère sensible :

N/A

Informations utiles complémentaires (limites de stockage et autres informations pertinentes)

Les données seront conservées conformément au respect des règlementations sociales et fiscales.

Personne à contacter pour toute demande concernant la protection des données

Carac’Terre Distribution sarl : Sylvia Joris, Gérante

contact@caracterre.eu

Litige

Loi applicable: les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes conditions, pourraient donner lieu, sont de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Nous vous remercions de votre confiance

Algemene voorwaarden

Algemeen

Deze tekst – die de algemene voorwaarden van verkoop vermeldt – vormt een integraal onderdeel van elke bestelling. De klant is verplicht op de hoogte te zijn van deze voorwaarden en ermee akkoord te gaan, tenzij er uitdrukkelijk anders is vermeld.

Onze klanten

Onze klanten zijn professionals, verkopers (-sters), schoonheidsspecialiste(n)s, of therapeuten die een BTW nummer hebben.  Therapeuten die geen BTW nummer hebben, mogen onze producten aankopen aan -20% op de verkoopsprijs, dit in samenspraak met de vertegenwoordiger van de regio.

Nieuwe klanten

Carac’Terre Distribution sarl heeft het recht om nieuwe klanten te weigeren die zich vestigen in nabijheid van een reeds bestaande klant om eenzelfde activiteit uit te oefenen.

De bevestiging van nieuwe accounts gebeurt na overleg met een vetegenwoordig(st)er

Betrokken klanten : wederzijdse betrokkenheid

Voor wat betreft de merken Althearah en Zao, zullen wij de toegewijde klanten belonen met een vermelding van de zaak op de website van deze twee merken, dit verhoogt de visibiliteit en staat de klant toe u als verkooppunt terug te vinden. Dit onder voorwaarde van volgende condities:

• Zao: op zijn minst voorzien van een Essentieel display en voldoende stock om tegemoet te komen aan de vraag van de klanten.
• Althearah:
  • betrokken zijn bij de trainingen en de 3 niveaus van training behaald hebben.
  • Voor de schoonheidsspecialistes: gelaats en lichaamsverzorgingen voorstellen en, ofwel een constante stock hebben van de lichaamsproducten ( 14 kleuren) en gelaatsproducten, ofwel
  • Voor de winkels en therapeuten: de producten van het gamma lichaam en gelaat per volledige serie aanbieden.

Retailers prijzen

Prijzen kunnen fluctueren in overeenkomst met de toename van de inkoopprijs, lonen, belastingen of andere kosten, tenzij er uitdrukkelijk anders is afgesproken.

Onze prijzen zijn netto, exclusief belastingen en verzendkosten.  Retailersprijzen zijn van toepassing op een eerste bestelling van een minimumbedrag van 100,00 € exclusief BTW of een vertoningaanbieding.  De bevoorraadingsopdrachten (retailers of therapeuten) bedragen 50,00 € exclusief BTW, exclusief verzending, exclusief korting en andere kortingen.  Er wordt geen factuur uitgegeven voor bestellingen onder dit bedrag.  Gratis verzending vanaf 250,00 € exclusief BTW.  Beheerkosten en verzendkosten: voor Luxemburg 10,00 €, voor België 15,00 € exclusief BTW.

Reseller-tarieven gelden voor een minimum factuurbedrag van 50,00€ Excl. BTW of een display-aanbieding, exclusief btw en verzendkosten.

Bestellingen moeten worden betaald op het moment van bestelling, hetzij via elekronische betaling of via bankoverschrijving.  Goederen worden pas vrijgegen als we je betaling of een bewijs van betaling (bankoverschrijving) hebben ontvangen.

Wijzigingen van bestelling worden niet meer geaccepteerd, maar het staat de klant vrij om een nieuwe bestelling te plaatsen (minimaal 50€ excl. btw).  Bestellingen worden zoveel mogelijk samengevoegd en eventuele extra leveringskosten worden in mindering gebracht.

Trainingsfacturen moeten uiterlijk 15 dagen voor de geplande trainingsdatum worden betaald.

Online en directe verkoop aan particulieren

Elke verkoper die in het bezit is van een belgisch of luxemburgs facturatieadres, die zijn recht tot verkoop via e-commerce uitoefent (via website, facebook of eender welke andere online verkoop), of tot directe verkoop (winkel, salon,…),  mag dit enkel doen binnen België of het Groothertogdom Luxemburg.  De verkoper mag in geen geval online of direct verkopen in andere landen dan deze hierboven vermeld. (enkel wanneer de klant een facturatieadres heeft binnen België of het Groothertogdom Luxemburg.)

Deze beperking in doorverkoop moet uitgeschreven staan in de algemene verkoopsvoorwaarden van de verkoper.

Indien de doorverkoper in gebreke zou blijven, bestaat de mogelijkheid tot schrapping van samenwerking uit het klantenbestand van Carac’Terre Distribution sarl.

Elke doorverkoper die producten per direct of online verkoopt is verplicht zich te houden aan de europese tarieven opgegeven door de fabrikant.

Niet op voorraad

In het geval van een niet op voorraad van onze leveranciers, zullen de ontbrekende producten later worden besteld.

Deze maatregelen worden genomen om inventarisfouten en administratieve lasten te voorkomen.

Vertrouwelijkheidsclausule

Retailers prijslisten die op de website www.caracterre.eu beschikbaar zijn, zijn strikt vertrouwelijk en kunnen onder geen enkele omstandigheid aan klanten worden gegeven.  Alleen adviesprijzen zullen aan klanten gegeven door etikettering in winkel of op e-commerce website.  Elke niet-naleving van deze bepalingen, die Carac’Terre Distribution zou worden aangetroffen, zal aan vervolging voor de Luxemburgse rechtbanken die bevoegd zijn ter zake worden onderworpen.

Levering

Carac’Terre Distribution sarl garandeert levering in de week op voorwaarde dat bestellingen het uiterlijk op maandag 12.00 uur bereiken.  Levertijden kunnen variëren, en zijn niet vatbaar voor schade claims. In geval van onmacht (zoals bv. het eventuele faillissement van de producent), kan de leverancier ontheven worden van de verplichting tot levering. De leveringen zijn toevertrouwd aan DPD.  Als de koper bij BPost wilt geleverd worden, moet hij Carac’Terre Distribution sarl bij zijn bestelling informeren.  Leveringen worden exclusief naar België en Luxemburg gestuurd.  Klanten van andere landen moeten de producenten contacteren om data van leverancier van hun land te hebben.

Carac’Terre Distribution kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor het falen van de DPD-chauffeurs (verlies, breuk, …) Elke klacht zal worden ingediend bij het transportbedrijf per e-mail aan Nathalie.Nulens@dpd.be, met het adres support@caracterre.eu in kopie.

Alle bestellingen moeten dwingend en exclusief door www.caracterre.eu worden gestuurd.

Onze producten worden geleverd met een garantie tegen eventuele fabricage fouten, waarvan de koper wordt geacht ons zo snel mogelijk op de hoogte te stellen. Enkel defecte producten zullen op onze kosten worden ingewisseld.  De koper moet een foto van het product en het partijnummer sturen naar dominique@caracterre.eu.

Op onze site worden nettoprijzen (exclusief BTW en verzendkosten) vermeld. Dealers tarieven zijn van toepassing op eerste bestellingen welke minimaal 100.00€ (excl. BTW) bedragen. Dealers tarieven voor herbevoorrading zijn van toepassing op bestellingen welke minimaal 50,00€ (excl. BTW, excl. vervoer kosten, excl. kortingen) bedragen. Geen factuur zal voor bestellingen onder dit bedrag worden afgegeven.  Levering is gratis voor bestellingen van meer dan 250,00€ (excl. BTW). Management en leveringskosten: 10€ naar Luxemburg, 15 € naar België.

Terug

Carac’Terre distribution sarl betaalt de terugzendingskosten voor defecte producten.  De klant zal de retourkosten moeten voorschieten en het bewijs van terugzending per e-mail naar dominique@caracterre.eu moeten sturen.  Hij zal zijn uitgaven terugkrijgen in de vorm van een creditnota die in mindering zal worden gebracht op een volgende bestelling na ontvangst en controle van de goederen.

Defecte goederen kunnen worden teruggestuurd naar de zetel van Carac’Terre distribution sarl (Grand-Rue, 8, L-9905 Troisvierges) of naar de zetel van ons Belgisch filiaal Alchimoon (rue de la Warche, 22, B-4960 Malmedy).

Carac’Terre Distribution sarl neemt geen verkoopbare goederen terug.  Een standaardruil is echter mogelijk.

Uitwisseling

De klant heeft het recht om de omruiling te vragen van een product dat niet voldoet aan een wens van zijn klanten.  Deze omruiling moet gebeuren binnen een termijn van maximum 6 maanden na de besteldatum van het genoemde product en mag enkel gebeuren tegen een product van dezelfde categorie (vb.: een rechthoekige oogschaduw tegen een andere rechthoekige oogschaduw).  De retourkosten zijn voor rekening van de klant.

Openingsaccount

Opstellingsaanbiedingen met gratis display worden niet teruggenomen of terugbetaald bij stopzetting van het betreffende merk.

Montage van meubels

Carac’terre Distribution sarl staat niet in voor de montage van de meubels, displays,…die naar de klant verzonden worden.  Het is aan de klant om het meubel of de display die hij/zij besteld heeft   te monteren, dit om reeds voeling te krijgen met het product.

Enkel bij de concept wall van het merk Zao is het mogelijk om een montage aan te vragen door Carac’terre Distribution sarl, dit op voorwaarde dat de klant 2 series verkoopsproducten aankoopt van de besproken display en dat de klant de montage aanvraagt aan contactaracterre.eu.  De montage van de displays is in geen enkel geval een standaard dienst aangeboden door Carac’terre Distribution sarl.

BTW van retailers

De klant dient Carac’Terre Distribution sarl te informeren over zijn of haar situatie met betrekking tot BTW. Luxemburgse BTW, dat 17% bedraagt, zal worden gerekend als uw BTW nummer niet voorkomt in de Europese VIES-databank.  Wat klanten die onder de BTW-vrijstelliing in het bezit zijn van een Europees BTW-nummer (geldig in de VIES-database) betreft, wordt de intracommunautaire BTW van 0 % toegepast.  De klant is verantwoordelijk voor het opruimen van de Belgische BTW.

Adviesprijzen

Adviesprijzen zijn beschikbaar op website www.caracterre.eu et moeten de dealers die prijzen respecteren.  De klant mag niet tegen een lagere prijs verkopen.

Betaling

In het geval dat een bestelling aan de hand van een offerte is gemaakt, zal een rekening per e-mail worden gestuurd. De goederen zullen worden verstuurd zodra wij de betaling hebben ontvangen. Men kan bij de bestelling de gewenste betalingswijze (vooraf of bij ontvangst) kiezen.  Alle facturen of offerten moeten worden betaald op luxemburgse rekening van Carac’Terre Distribution sarl.  IBAN : LU59 0141 15495770 3000 BIC : CELLLULL.  De definitieve factuur wordt per e-mail aan de klant verzonde.

Producten die niet volledig zijn betaald, blijven ons eigendom. De uiterlijke datum van betaling wordt op de achterkant van de rekening vermeld. U zult onderhevig zijn aan de kosten van herstel van het verschuldigde bedrag en aan opschorting van de levering in het geval dat deze overschreden wordt.

In geval van niet-betaling op de vervaldag van het factuurbedrag, is deze van rechtswege en zonder voorafgaande kennisgeving verschuldigd, een forfaitaire schadevergoeding van € 25,00 voor administratiekosten, evenals een jaarlijks moratoir belang 15%. Alle betalingen die door de klant worden gedaan, worden voornamelijk in rekening gebracht op de aanvraagkosten en vervolgens op de te late rente en het kapitaalbedrag van de factuur.

VOOR ALLE ACCOUNTOPENINGEN GELDT DAT DE BETALING CONTANT MOET WORDEN VOLDAAN OP HET MOMENT DAT DE BESTELLING WORDT GEPLAATST.

Niet-betaling

In geval van herhaalde betalingsherinneringen en/of incassoprocedures tegen de klant, behoudt Carac’terre distribution zich het recht voor om de betaling van de bestelling te eisen, ongeacht de anciënniteit van de klant, de regelmatigheid of het bedrag van de bestellingen.  Bestellingen worden pas verzonden na ontvangst van de volledige betaling.

Nieuwsbrieven

Bij zijn eerste bestelling, aanvaardt de koper de facto het abonneren op e-mail, meestal aangeduid nieuwsbrieven, bewerkt en door Carac’Terre Distribution sarl in het e-mailadres van de koper verzonden. Nochtans behoudt de koper zich het recht voor om dit abonnement af te zeggen, met het risico van het niet regelmatig op de hoogte van nieuws, promoties, jaarlijks verlof … te blijven. In dit geval, draagt Carac’Terre Distribution sarl geen enkel verantwoordelijkheid voor dit gebrek aan informatie.

Seminar dagen

Een Zao animatie (ter waarde van 275,00 € excl BTW) wordt aangeboden voor elke bestelling van een Zao Essentiel Performance, Beauty concept of Maïa display.  Voor organisatorische redenen moet elk verzoek om animatie minimaal 6 weken voor de gewenste datum per e-mail worden verzonden naar contact@caracterre.eu. Zonder de naleving van deze voorwaarden kan Carac’Terre Distribution sarl het goede gedrag van de animatie niet garanderen en wordt haar verantwoordelijkheid in geen geval in twijfel getrokken.  Dit aanbod is alleen één keer geldig per verkooppunt voor elke 1^ste bestelling (nieuwe klant) die aan de voorwaarden voldoet.

Alle klanten van Carac’Terre Distribution zullen regelmatig uitgenodigd worden voor de studiedagen die zij als importeur organiseert. Klanten deelneming is natuurlijk niet verplicht. Deze dagen zullen automatisch (€ 30,00 excl. Btw / dag / deelnemer) via de online winkelwww.caracterre.eu. berekend worden. De registratie van de klant is eerst geldig na invulling van een registratieformulier. Dit wordt hem toegestuurd via een informatieve e-mail (zie sectie E-mails met informatie) en/of tegenover de titel van de dag in de onlinewinkel www.caracterre.eu. De registratie van de klant wordt alleen gevalideerd als het inschrijvingsformulier volledig door de klant ingevuld geworden is en dat de registratiekosten € 30,00 (exclusief btw) betaald zijn. Dit bedrag van 30,00 € (exclusief btw) is aftrekbaar van de volgende bestelling van de klant via een promotiecode die per e-mail zal verzonden worden om zijn mandje in te voeren tijdens de validatie van zijn bestelling. Er wordt echter geen bedrag in mindering gebracht op een bestelling als de geregistreerde klant zich na de sluitingsdatum terugtrekt.

Voor alle informatie kan de klant direct contact met Anne-Marie Schair, management assistant, opnemen: support@caracterre.eu.

Inschrijving voor opleiding

Inschrijvingen voor de trainingen worden gedaan via een inschrijfformulier dat beschikbaar is op de website www.caracterre.eu. De facturatie verloopt via Al Chi Moon, een tak van Carac’Terre Distribution. Het is mogelijk voor de klant om zijn trainingsfactuur in termijnen te betalen (alleen voor volledige opleidingen zoals seizoengebonden zorg). Hiervoor moet hij zich verbinden (via het bovengenoemde inschrijfformulier) om zich te houden aan de voorgestelde betalingsregeling en de verplichte bankcommunicatie. NB: in dit geval worden de facturen voor volledige opleidingen in delen betaald.

Als de klant niet in staat is om deel te nemen aan zijn/haar training, is een opzegtermijn van 15 dagen van toepassing. Na deze periode en in afwezigheid van geldige reden (medisch certificaat, verklaring of andere), gaat de training verloren zonder enige terugbetaling of uitstel mogelijk.

NB: Carac’Terre Distribution behoudt zich het recht voor om een trainingsdag uit te stellen of te annuleren zonder de reden daarvoor te moeten meedelen. In dit geval wordt contact opgenomen met registranten om zich later opnieuw te registreren.

Alle opleidingen worden in frans gegeven.

Bijscholing

De klant kan deelnemen face-to-face aan bepaalde opleidingen die hij/zij al heeft gevolgd (genaamd “bijscholing”), afhankelijk van beschikbaarheid.  De bijscholingen worden 50,00 € Excl. BTW gefactureerd.  De klant kan inschrijven via de inschrijvingsformulier die op www.caracterre.eu beschikbaar is.  De toepasselijke voorwaarden zijn identiek aan die voor opleidingen (zie “Inschrijving voor opleiding”).

De klant kan ook gratis deelnemen aan bijscholing via videoconferentie.  Deze cursussen omvatten geen praktische training.

De opleidingen die in aanmerking komen voor opfriscursussen zijn:

• Level 1: 5 essentieel, “Eveil des sens” en gezicht
• Level 2: 14 kleuren, “Massage aux pochons” en « Technique de massage harmonisant »
• Seizoen zorgen : Lente, Zomer, Herfst en Winter

Alle bijscholingen worden in frans gegeven.

Contact

Voor elk administratief verzoek : support@caracterre.eu

Voor elk commercieel verzoek : dominique@caracterre.eu  of uw Handelscommissaris

Privacybeleid

Raadpleeg ons artikel over ons RGDP-privacybeleid voor onze e-commercesite.

Beleid inzake de verwerking van persoonsgegevens

Gezien de inwerkingtreding van de nieuwe gegevensbeschermingsverordeningen (GDPR), zijn de hieronder beschreven bepalingen van toepassing op partijen vanaf 25ste mei 2018.

1. DEFINITIES

Veelvuldig beheerde persoonlijke gegevens : De persoonlijke gegevens afkomstig van de klant die kunnen gedeeld worden met Carac’Terre Distribution SARL in zijn hoedanigheid van medemanager, elk voor zichzelf, in verband met het verlenen van diensten.

Persoonlijke gegevens : Alle informatie met betrekking tot een geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon. Een identificeerbare natuurlijke persoon is een persoon die direct of indirect kan geïdentificeerd worden, door middel van een identificatiemiddel zoals een naam, een identificatienummer, locatiegegevens, een online-identificateur of een of meer factoren die specifiek zijn voor de fysieke, fysiologische, genetische, mentale, de economische, culturele of sociale identiteit van de natuurlijke persoon

Betrokkene : Elke geïdentificeerde of identificeerbare natuurlijke persoon over wie persoonlijke gegevens verzameld worden.

Gegevensbeschermingsverordening : De wet betreffende de bescherming van persoonsgegevens van het land waar de voor de gegevensbeheerder gevestigd is. Als de gegevensbeheerder in een lidstaat van de Europese Unie (hierna de “EU-autoriteit” genoemd) gevestigd is, zal de van kracht zijnde gegevensbeschermingswet de GDPR en de aanvullende regels en voorschriften aanwijzen die van kracht binnen de relevante lidstaat (lidstaten) van de Europese Unie zijn en die de verwerking regelt.

GDPR : Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens, en tot intrekking van de Richtlijn 95/46 / EG.

Gegevensbeheerder : Elke natuurlijke of rechtspersoon, overheidsinstantie, agentschap of enige andere instelling die, alleen of gezamenlijk, de doelen en methoden bepaalt voor de verwerking van Persoonsgegevens die in het kader van deze Overeenkomst kunnen verwerkt worden.

Diensten : Verkoop van consumptiegoederen (cosmetica) door Carac’Terre Distribution SARL

Verwerking : Elke verwerkte transactie of reeks transacties met betrekking tot persoonlijke gegevens, waaronder (maar niet beperkt tot), de verzameling, de registratie, de organisatie, de retentie, de aanpassing, de wijziging, de extractie, de raadpleging, het gebruik, de bekendmaking door verzending, de verspreiding of enige andere ter beschikkingstelling, de combinatie, de associatie met andere gegevens, de blokkering, de uitwissing of de vernietiging van de persoonlijke gegevens van de klant.

Schending van persoonlijke gegevens of overtreding : Elke vermeende of feitelijke inbreuk op de beveiliging die geleid heeft tot vernietiging, verlies, wijziging, openbaarmaking van of ongeoorloofde toevallige of illegale toegang tot verzonden, opgeslagen of anderszins verwerkte persoonlijke klantgegevens.

2. WIJZIGING MET BETREKKING TOT DE BESCHERMING VAN PERSOONSGEGEVENS

2.1. LINK MET GEGEVENS

Hierbij verbinden zich Carac’Terre Distribution SARL en de klant om als onafhankelijke co-managers te handelen, als volgt:

• Volgens de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke beveiligingswetgeving is de klant, in zijn / haar hoedanigheid als gegevensbeheerder, verantwoordelijk voor de verwerking van persoonsgegevens die aan Carac’Terre Distribution SARL gecommuniceerd worden. Carac’Terre Distribution SARL aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid voor de nauwkeurigheid van dergelijke persoonlijke gegevens en voor de naleving van privacy-, gegevensbeschermings- of beveiligingsnaleving met betrekking tot dergelijke persoonlijke gegevens tot dat ze deze van de klant ontvangen heeft.
• Volgens de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke veiligheidswetgeving is Carac’Terre Distribution SARL, in zijn hoedanigheid van gegevensbeheerder, verantwoordelijk voor persoonlijke gegevens die van de klant of betrokkenen ontvangen worden in verband met het aankoop van de goederen of met het verlenen van diensten die door Carac’Terre Distribution SARL worden geleverd worden, of anderszins die in verband met de goederen en/of diensten verwerkt worden. Carac’Terre Distribution SARL verwerkt persoonlijke gegevens in overeenstemming met het wereldwijde privacy-beleid van Carac’Terre Distribution SARL.

2.2. ALGEMENE CONFORMITEIT

Beide partijen moeten op eigen kosten voldoen aan hun verplichtingen krachtens de Gegevensbeschermingsverordening zoals die nu bestaat en persoonsgegevens verwerken in strikte overeenstemming met de toepasselijke vereisten.  Zij kunnen niet bewust aan hun verplichtingen uit hoofde van deze verkoopvoorwaarden voldoen om de andere partij te dwingen een van de toepasselijke vereisten onder de gegevensbeschermingsverordeningen te overtreden.

2.3. INCIDENT BETREFFENDE VEILIGHEID EN PERSOONSGEGEVENS

Rekening houdend met de stand van kennis, de implementatie-kosten en de aard, de omvang, de context en de doeleinden van de behandeling, evenals de risico’s van verschillende waarschijnlijkheid en ernst van rechten en vrijheden natuurlijke personen waarnaar de persoonsgegevens verwijzen, zal Carac’Terre Distribution SARL passende fysieke, technische en organisatorische middelen implementeren om een ​​niveau van beveiliging van persoonsgegevens te waarborgen die aangepast aan het risico zijn.

In geval van ontdekking door Carac’Terre Distribution SARL van een inbreuk in de persoonlijke gegevens met betrekking tot de persoonlijke gegevens van een betrokkene in het kader van een werkgever/werknemer-relatie met de klant, zal Carac Terre Distribution SARL de klant onverwijld op de hoogte stellen. Carac’Terre Distribution SARL zal de klant met de ter zijn beschikking informatie over de overtreding informeren. Als Carac’Terre Distribution SARL vind dat de personen die betrokken zijn bij de overtreding informeren moeten worden, zal ze dit aan de klant meedelen.

2.4. VERZOEK OM TOEGANG, MEDEDELINGEN EN ANDERE VERPLICHTINGEN VOOR BETROKKENEN PERSONEN

Als een klacht of verzoek van betrokkenen personen ontvangen wordt, door een partij over een behandeling die onder de verantwoordelijkheid van de andere partij uitgevoerd wordt, stelt zij haar onmiddellijk op de hoogte.

2.5. KWALITEIT, EXTRACTIE EN VERNIETIGING VAN DE GEGEVENS

Carac’Terre Distribution SARL moet ervoor zorgen dat de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle accuraat, relevant zijn en zich tot wat strikt noodzakelijk blijven. Ze verbindt er zich toe ze niet langer te bewaren dan nodig.

2.6. INTERNATIONALE OVERDRACHTEN VAN PERSOONSGEGEVENS

Carac’Terre Distribution SARL verbindt zich de persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle over de grenzen heen niet te overdragen in strijd met de gegevensbeschermingsverordening.

In het geval van internationale overdracht van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle buiten de EU/EER, moet Carac’Terre Distribution SARL voldoen aan een van de geldige overdrachtsmechanismen onder de Gegevensbeschermingsverordening:

Toereikendheid : De verwerking van persoonsgegevens kan alleen plaatsvinden binnen jurisdicties die geacht worden over adequate middelen voor de bescherming van persoonsgegevens te beschikken, zoals gedefinieerd in de gegevensbeschermingsverordening.

Verplichte institutionele regels voor de gegevensbeheerder : De ontvanger van de persoonsgegevens heeft bindende institutionele regels voor de gegevensbeheerder vastgesteld die van toepassing zijn op de persoonsgegevens onder gemeenschappelijk toezicht die hij verwerkt en voor de welke hij waarborgt dat de regels gehandhaafd worden.

EU-standaardcontract : De partijen ondertekenen de standaardbepalingen die in deze algemene verkoopsvoorwaarden opgenomen zijn en zorgen ervoor dat hun contractanten en onderaannemers aan de verplichtingen van de gegevensimporteurs (zoals gedefinieerd in het EU-standaardcontrac) voldoen. In geval van strijdigheid tussen de bepalingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden en het EU-standaardcontract, prevaleren de bepalingen van het EU-standaardcontract.

2.7. OUTSOURCING

Voor zover Carac’Terre Distribution SARL derden gebruikt voor de verwerking van persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle, verbindt zich Carac’Terre Distribution SARL ertoe dit in overeenstemming met de toepasselijke voorschriften voor gegevensbescherming te doen.

2.8. GEMACHTIGDE COMMUNICATIE VAN GEDEELDE PERSOONSGEGEVENS
Nadat Carac’Terre Distribution SARL een juridisch bindend verzoek  ontvangen heeft voor de overdracht van persoonsgegevens onder gezamenlijk toezicht van een wetshandhavingsinstantie of een nationale veiligheidsdienst, kan ze persoonsgegevens onder gemeenschappelijke controle verstrekken, voor zover hun openbaarmaking wettelijk verplicht is, door elke overheid of regelgevende instantie of door een bevoegde rechtbank, op voorwaarde dat deze openbaarmaking niet door de gegevensbeschermingsverordening verboden is.

2.9. AANSPRAKELIJKHEID
Elke partij is verantwoordelijk binnen zijn reikwijdte voor de verwerking van persoonsgegevens in overeenstemming met de gegevensbeschermingsverordening en de toepasselijke beveiligingswetgeving

 Bijlage bij de algemene verkoopvoorwaarden

Betrokken mensen

Doorgegeven persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorieën personen : Werknemers (klanten, zakelijke contacten)

Doel van de overdracht (en)

De klant draagt de gegevens van de begunstigde over en draagt de verantwoordelijkheid  voor de inzameling transmissie tot hun levering aan Carac’Terre Distribution SARL zodat Carac’Terre Distribution SARL goederen en/of diensten leveren/verlenen kan die op de e-commerce website www .caracterre.eu of op een andere manier gekocht worden.

Gegevenscategorieën

De overgedragen persoonlijke gegevens hebben betrekking op de volgende categorieën van gegevens:

• Naam, voornaam
• E-mailadres (persoonlijk of professioneel, afhankelijk waarvan de klant communiceert)
• Telefoonnummer (vaste lijn en/of GSM)
• BTW-nummer
• Adres (levering en facturering)
• Geografische gegevens (provincie, land [België of G-D Luxemburg])
• Naam van de handelsafgevaardigde (met wie de klant contact heeft of gehad heeft)
• Kwaliteit van de cliënt (therapeut, winkel, schoonheidsinstituut, …)
• Mark of predilection (Zao, Altearah, Allo’Nature, …)
• Bedrijfsnaam (klantbedrijf)

Ontvangers

Gedeelde persoonsgegevens mogen alleen doorgegeven worden aan de volgende ontvangers of categorieën ontvangers:

• Carac’Terre Distribution SARL-medewerkers die toegang tot gegevens nodig hebben voor het uitvoeren van orders
• Onderaannemers: Hedgoon sprl (IT-onderhoud, facturering), OVH (internethosting), Mollie (beveiligde betalingen)

Gevoelige gegevens (indien van toepassing)

 De doorgegeven persoonsgegevens hebben betrekking op de volgende categorieën gevoelige gegevens: N/A

Aanvullende bruikbare informatie (opslaglimieten en andere relevante informatie)

 De gegevens worden in overeenstemming met sociale en fiscale voorschriften gehouden.

Contactpersoon voor elk verzoek met betrekking tot gegevensbescherming

Carac’Terre Distribution SARL: Sylvia Joris, manager, contact@caracterre.eu

Procesvoering

Toepasbare wet en jurisdictie: de huidige algemene voorwaarden zijn opgesteld volgens de Luxemburgse wetgeving. Alle geschillen betreffend geldigheid, interpretatie, uitvoering, beëindiging of acceptatie vallen onder Luxemburgse jurisdictie.

ENIGE openen van een rekening, de betaling is grote contante bij de bestelling.

Wij danken u voor uw vertrouwen.